Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 22/01/2009

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réalisation des infrastructures routières gersoises.
Il lui demande, en premier lieu, de lui faire connaître le calendrier précis des travaux de mise à 2X2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse et plus particulièrement du tronçon Auch-Aubiet.
Il lui demande, en second lieu, de saisir la commission nationale du débat public sur le projet de concession d'autoroute EURO 21/A 21. La RN 21, reliant Limoges à Saragosse où une plateforme routière géante a été réalisée, a été déclarée prioritaire par l'Union européenne mais cette reconnaissance tarde à être mise en place au niveau national, ce qui est regrettable d'autant plus que ce projet a le soutien de l'Espagne, de nombreuses collectivités locales et des chambres consulaires. De plus, l'A 21 apporterait une dimension multimodale, route/fer, au tunnel en ferroutage (TCP) acté à deux reprises en 2008 par les chefs d'État et de Gouvernement français et espagnols, le tracé probable du tunnel, Hèches/Bielsa débouche en effet face à l'EURO 21.
Ces deux routes nationales traversant le Gers d'est en ouest et du nord au sud sont vitales pour le développement de ce territoire enclavé. C'est pourquoi il lui demande de placer ces infrastructures dans les priorités gouvernementales, particulièrement dans la perspective du plan de relance de l'économie.

- page 145


Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 18/02/2009

Réponse apportée en séance publique le 17/02/2009

La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, auteur de la question n° 408, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'amélioration des routes nationales 124 et 21 dans le Gers.

Ce département enclavé attendait beaucoup du plan de relance annoncé par le Président de la République mais, encore une fois, il est resté le grand oublié du développement économique. Le fait qu'il ne dénombre que vingt kilomètres de deux fois deux voies vous semble-t-il normal, équitable, et respectueux de l'égalité des chances ?

M. le ministre d'État m'avait confirmé par lettre le financement des travaux de mise à deux fois deux voies du tronçon Auch-Aubiet de la RN 124 reliant Auch à Toulouse qui, selon lui, figurent parmi les travaux à mener absolument au regard des conclusions du Grenelle de l'environnement.

De même, en ce qui concerne le contournement de Gimont, parachevant le tronçon Auch-Toulouse, je vous demande aujourd'hui de me donner un calendrier définitif et précis de réalisation de ces travaux.

Si la RN 21 reliant Limoges à Saragosse constitue un axe prioritaire pour l'Europe, il ne semble pas en aller de même pour la France. Une plate-forme routière géante a été réalisée à Saragosse et le projet EURO 21/A 21 de mise en concession a le soutien de l'Espagne, de nombreuses collectivités locales et des chambres consulaires des départements concernés.

Je vous demande donc de saisir la commission nationale du débat public sur ce projet de concession, une telle saisine ayant déjà été décidée dans la région pour l'autoroute concédée Castres-Toulouse.

L'A 21 apporterait une dimension multimodale, route-fer, au tunnel en ferroutage – TCP – acté à deux reprises en 2008 par les chefs d'État et de gouvernement français et espagnol, le tracé probable du tunnel Hèches-Bielsa débouchant en effet face à l'EURO 21. Il est évident que cette autoroute favoriserait un développement économique sur l'ensemble de son tracé. En particulier, le Gers bénéficierait enfin d'un meilleur accès à son territoire. Je précise que les sociétés ASF, A'LIENOR et SANEF ont manifesté leur intérêt pour ce projet de mise en concession.

Oublié par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, discriminé par le plan de relance, le département du Gers reste enclavé, monsieur le secrétaire d'État. Je vous demande donc des engagements précis et des réponses sans équivoque sur les deux volets de ma question.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous qui connaissez bien les règles de la gestion publique, vous savez que le plan de relance porte, par nature, sur des travaux qui seront engagés à très court terme, dès cette année, et non à plus long terme. Un investissement routier très important n'y trouverait pas sa place.

C'est pourquoi nous avons inscrit dans ce plan des petites opérations, par exemple des opérations de rénovation de la chaussée, immédiatement réalisables, ce qui n'est pas le cas d'investissements routiers aussi importants que ceux que vous évoquez.

Vous avez cité les liaisons avec l'Espagne. Avec le Premier ministre, j'ai participé à la réunion de haut niveau hispano-française de Saragosse, qui s'est tenue en juin 2008.

La semaine dernière, à Bruxelles, j'ai de nouveau rencontré mon collègue espagnol pour faire l'état des lieux de l'ensemble des points de passage franco-espagnols, entre Perpignan et Figueras, entre Irun et Hendaye et au centre des Pyrénées.

S'agissant de ce dernier passage, les Espagnols sont favorables à une solution ferroviaire, et pas routière. Conformément aux accords que nous avons conclus lors de la réunion de Saragosse, nous avons installé un groupe de travail commun chargé de réfléchir à cette troisième voie de passage. Certes, si les voies de passage aux extrémités est et ouest de la chaîne pyrénéenne sont essentielles pour l'économie de nos voisins espagnols, pour autant, ceux-ci accordent toute son importance à la voie de passage centrale, qui dessert l'Aragon.

Je sais, monsieur le sénateur, que ce dossier est très important pour votre région.

J'en viens maintenant plus précisément à votre question.

À votre invitation, je me suis rendu récemment chez vous, dans le Gers, afin de mesurer avec vous les conséquences pour votre département de la tempête du 24 janvier, dont il a malheureusement beaucoup souffert, et de dresser l'inventaire des travaux nécessaires pour la remise en état des différentes infrastructures endommagées. À cette occasion, nous avons fait le point sur les dossiers gersois, notamment sur le cas des routes nationales 124 et 21, axes que nous avons d'ailleurs empruntés pour nous rendre dans des communes sinistrées.

Comme je le rappelais à Antoine Lefèvre voilà quelques instants, la programmation des infrastructures de transport sur l'ensemble du territoire se fait désormais sur les principes guidant la préparation du schéma national des infrastructures de transport prévu par l'article 15 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce schéma portera sur le développement des réseaux, la planification d'infrastructures nouvelles et sur les conditions de report de la demande de transports vers d'autres modes.

Le Gouvernement se fixe pour objectif d'approuver le schéma à l'automne 2009, après qu'il aura recueilli tous les avis nécessaires. Ce n'est donc qu'une fois que celui-ci sera élaboré que Jean-Louis Borloo et moi-même serons en mesure de vous fournir des éléments sur les suites du projet d'aménagement de la route nationale 21. Voilà pour le moyen terme et pour le long terme.

À plus court terme, la portion de la route nationale 124 entre Auch et Toulouse doit être aménagée de façon continue à deux fois deux voies le plus rapidement possible. Le volet routier du schéma prolongera la démarche relative aux programmes de modernisation des itinéraires, les PDMI. Les préfets ont ainsi établi une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement des travaux durant la période 2009–2013.

Après un examen de l'ensemble de ces propositions, le ministre d'État et moi-même rendrons publiques la liste des opérations prioritaires retenues et l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Les préfets seront alors mandatés pour engager les négociations de cofinancement conclusives avec les collectivités territoriales.

Je sais que Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, déploie des efforts considérables en faveur de la future ligne de TGV et du plan rail 2008-2013 de sa région.

M. Jean-Louis Carrère. Sous la surveillance de l'Aquitaine !

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. J'avais bien remarqué votre regard aquitain, monsieur le sénateur ! (Sourires.)

Nous souhaitons qu'il puisse également s'engager dans un certain nombre de cofinancements sur le plan routier.

D'ores et déjà, un important effort financier sera fait en 2009 en faveur de la route nationale 124. Les crédits nécessaires seront mobilisés pour achever la déviation de Léguevin, à hauteur de 2 millions d'euros en autorisations de programme. En outre, bien qu'il ne s'agisse pas d'un grand projet éligible, en tant que tel, au plan de relance, l'aménagement de la section Auch-Aubiet bénéficiera, au titre de ce plan et de la programmation pour 2009 des PDMI, respectivement de 4 millions d'euros et de 8,72 millions d'euros en autorisations de programme, soit un total de 12,72 millions d'euros. Ces crédits permettront de lancer les appels d'offres concernant les marchés du terrassement et de l'assainissement.

La finalisation des PDMI tiendra compte des engagements pris à l'égard de la portion Toulouse–Auch. La finalisation de l'aménagement de la portion Auch–Aubiet et la déviation de Gimont seront inscrites parmi les priorités. En tout état de cause, Jean-Louis Borloo et moi-même vous confirmons l'engagement d'un financement complet d'ici à 2015, mais seule une vision globale des PDMI permettra de déterminer avec précision le cadencement, puisque plusieurs départements et régions sont concernés.

Monsieur le sénateur, connaissant votre engagement militant, je sais que vous êtes prêt à transpercer le Gouvernement de votre épée si celui-ci ne respecte pas ses promesses. Ne voulant pas courir ce risque, je puis vous assurer que nous ne faillirons pas à notre parole ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le secrétaire d'État, je rappelle que le Gers ne bénéficie que de 0,04 % des crédits prévus dans le cadre du plan de relance…

Je rappelle aussi que votre collègue Patrick Devedjian m'avait affirmé que des crédits pourraient être affectés aux travaux routiers dès lors que les dossiers étaient prêts. Tel est le cas pour le Gers !

Mme Nathalie Goulet. Chez nous aussi ! (Sourires.)

M. Aymeri de Montesquiou. Ces projets routiers patinent depuis de très nombreuses années.

Mme Nathalie Goulet. Chez nous aussi !

M. Aymeri de Montesquiou. La déviation de Léguevin, qui sera achevée cet été, appartient déjà au passé et l'on ne saurait la ranger dans les opérations futures. La déviation Auch–Aubiet, quant à elle, nécessite un financement de 40 millions d'euros. Or j'ai reçu en septembre dernier une lettre de M. le ministre d'État par laquelle celui-ci m'assure que ce tronçon sera achevé d'ici à deux ou trois ans. Comment s'établit au juste le calendrier ?

S'agissant du contournement de Gimont, M. le ministre d'État m'affirme que celui-ci sera achevé en 2015.

Monsieur le secrétaire d'État, le tronçon Auch–Aubiet sera-t-il achevé en 2011 ? Le contournement de Gimont sera-t-il achevé en 2015 ? Accorderez-vous une concession pour la route nationale 21 ?

- page 1952

Page mise à jour le