Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRC-SPG) publiée le 22/01/2009
Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les inquiétudes des médaillés militaires qui craignent de voir tomber cette médaille en désuétude. Ils constatent en effet une baisse importante de leurs effectifs en raison de la disparition des membres les plus âgés, d'une part, et d'autre part du nombre insuffisant de nouveaux adhérents faute de nouvelles promotions de la médaille militaire. Les orientations arrêtées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et les mesures figurant dans le Livre blanc sur la défense ne font qu'aggraver cette situation du fait notamment de la généralisation des carrières courtes, privant ainsi les militaires des conditions de concession de cette décoration. Pour remédier au déclin de cette prestigieuse décoration, ils préconisent d'élargir la concession de la médaille militaire et d'augmenter le contingent annuel. Rappelant le profond attachement des militaires à cette distinction qu'ils considèrent comme la reconnaissance de la Nation à leur égard, elle lui demande par conséquent quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de la Justice publiée le 02/07/2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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