Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 05/02/2009
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des dernières mesures envisagées par le Gouvernement à l'égard des associations oeuvrant dans les champs scolaires et périscolaires aux côtés des enseignants, des parents et des élus.
Sont en effet annoncées des mesures de suppression de 25 % du financement des activités conventionnées au bénéfice de ces associations et de non re-conduction, dès la rentrée scolaire 2009, des emplois aidés d'enseignants détachés dans ces structures.
Une telle remise en cause met en péril des activités éducatives qui participent pourtant de manière substantielle à l'accomplissement du service public d'éducation de la jeunesse.
C'est pourquoi il lui demande quels moyens de substitution sont prévus pour éviter ces perspectives lourdes de conséquence.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille publiée le 04/03/2009
Réponse apportée en séance publique le 03/03/2009
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry, auteur de la question n° 422, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Jean-Paul Amoudry. Je souhaitais interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des activités éducatives complémentaires de l'enseignement public menées par des associations uvrant sur le territoire national au côté des enseignants, des parents, des élus, dans le champ scolaire et périscolaire.
On nous a annoncé, d'une part, la suppression de 25 % du financement des actions conventionnées au titre de l'exercice civil 2008, et, d'autre part, la non-reconduction, dès le 1er septembre prochain, de l'aide apportée aux emplois d'enseignant détaché. La pérennité de ces politiques est, dès lors, gravement menacée.
En Haute-Savoie, département dont je suis l'élu, ces actions concernent, permettez-moi de le souligner, 30 000 enfants engagés dans une démarche coopérative, 6 700 élèves éduqués à l'image grâce au dispositif « École et cinéma », 12 700 jeunes bénéficiant de séjours de classe de découverte, 20 000 élèves participant à des activités sportives de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré, 10 200 enfants et jeunes qui prennent part à des ateliers d'écriture dans le cadre de parcours civiques, 2 600 élèves participant à des actions liées à la solidarité, 90 jeunes pris en charge en centres médico-éducatifs, 37 déficients visuels qui bénéficient de services d'aide à l'acquisition d'autonomie, 15 enfants déficients recevant une aide à l'intégration scolaire, seize collégiens accueillis dans le cadre du pilotage d'un internat de réussite éducative afin de lutter contre le processus de déscolarisation, et, enfin, seize jeunes confiés par la justice à un centre éducatif.
Pardonnez-moi la longueur de cette énumération, mais elle a le mérite d'illustrer aussi bien la diversité que la richesse de ces actions.
La remise en cause des conventions pluriannuelles d'objectifs mettrait évidemment en péril ces activités, qui contribuent pourtant de manière substantielle à l'accomplissement de la mission si importante d'éducation de la jeunesse.
Ne doutant pas, madame la secrétaire d'État, de votre attachement, ainsi que de celui de M. le ministre de l'éducation nationale, à l'accomplissement de cette mission, je souhaiterais connaître les moyens qui sont prévus pour assurer la pérennité de ces interventions en faveur des jeunes et éviter les très graves conséquences qu'entraînerait leur suppression.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Monsieur le sénateur, vous avez raison de rappeler l'attachement de Xavier Darcos et de moi-même aux actions que vous venez de citer.
Ces associations sont des prestataires liés à l'État, en particulier au ministère de l'éducation nationale, par un partenariat très ancien. Xavier Darcos l'a d'ailleurs récemment confirmé en invitant les prestataires du monde associatif à s'engager de manière pleine et entière pour mettre en uvre et obtenir le succès de la politique éducative initiée par le Gouvernement.
En effet, l'objectif du Gouvernement est de conduire une politique ambitieuse favorisant la réussite de tous les élèves. Il y parviendra aussi avec l'aide des associations. Voilà pourquoi, entre 2008 et 2009, Xavier Darcos s'est engagé sur une augmentation de 50 % des crédits d'intervention en direction des acteurs du monde associatif. Ce financement s'élèvera en 2009 à 114 millions d'euros, contre 75 millions d'euros en 2008.
Les représentants des principales associations éducatives ont été reçus à de nombreuses reprises au ministère de l'éducation nationale. Ils ont été invités à inscrire résolument les activités de leurs structures dans le domaine de la lutte contre l'échec scolaire et de l'aide aux élèves les plus en difficulté.
S'agissant du partenariat poursuivi avec les huit associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, un avenant aux conventions pluriannuelles sur objectifs sera signé prochainement pour les années 2009 et 2010. Il s'agit de répondre à une exigence de transparence des crédits de l'État en se conformant à une logique nouvelle de financement du ministère.
Ainsi, afin de garantir une mise en uvre opérationnelle du programme de travail présenté par les associations, et pour permettre une meilleure collaboration des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, des conventions seront conclues dans chaque académie entre les rectorats et les associations.
Au cours du premier trimestre de 2009, le ministère de l'éducation nationale versera aux associations une subvention correspondant à 50 % des montants prévisionnels de financement des projets. Le second versement sera effectué au cours du second semestre sur la base des bilans des actions certifiés par les recteurs.
Enfin, s'agissant des mises à disposition accordées aux structures associatives, un nouveau cadre législatif et réglementaire interdit désormais aux associations de bénéficier de l'exonération du remboursement des salaires afférents. C'est notamment pour cette raison que, en parfaite liaison avec les associations, les personnels concernés verront leur statut évoluer vers celui du détachement à compter de la prochaine rentrée scolaire.
La priorité du Gouvernement, partagée avec les associations, est de réduire l'échec scolaire et de soutenir les élèves en difficulté, en particulier grâce à l'accompagnement éducatif, l'aide à la scolarité ou le développement des activités culturelles et artistiques.
Les associations désireuses de s'investir dans ce domaine prioritaire trouveront toujours le soutien de l'État pour le développement de leurs projets.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
M. Jean-Paul Amoudry. Je remercie Mme la secrétaire d'État de sa réponse précise et complète tant sur les orientations du Gouvernement que sur les modalités de mise en uvre de ces nouvelles dispositions.
Ma question était inspirée par une activité extrêmement intense qui est menée dans un département où les actions sportives et culturelles ont, depuis des décennies, produit les meilleurs résultats au niveau scolaire.
En tant qu'élu local, je suis extrêmement attaché à la pérennité de ces actions, qui sont d'ailleurs soutenues par les collectivités locales. Celles-ci ne pourraient pas, pour des raisons aussi bien de principe que de moyens, prendre en charge ces activités extrêmement variées et très importantes pour la jeunesse.
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