Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 12/02/2009
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la faiblesse des soutiens au sport associatif pour tous. En effet, la réorganisation des CREPS (Centres régionaux d'éducation populaire et de sport), la suppression des directions départementales de la jeunesse et des sports, l'orientation du budget national principalement vers le sport du haut niveau, la remise en cause récurrente de la place de l'éducation physique et sportive dans les programmes scolaires, reflètent un abandon progressif par l'État du sport pour tous. Alors que celui-ci a une valeur sociétale et qu'il constitue également un enjeu de santé publique, le Gouvernement transfert la charge de la politique du sport au quotidien aux collectivités locales qui, faute de moyens, voient certaines activités leur échapper au bénéfice du secteur marchand. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de ne pas négliger le sport de masse qui constitue un puissant facteur de cohésion sociale.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 30/04/2009
Les évolutions qui impactent l'organisation du ministère de la santé et des sports et de ses établissements s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). En effet, le troisième conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a fixé les principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État et la circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 précise les modalités de sa mise en oeuvre. Le schéma de base de l'organisation de l'État dans le département reposera sur deux structures : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la population et de la cohésion sociale, laquelle assumera les fonctions relevant de la cohésion sociale. Dans les départements dont l'importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième direction, la direction départementale de la cohésion sociale sera créée, la direction départementale de la population et de la cohésion sociale devenant alors « direction départementale de la protection des populations ». Ainsi, seront mutualisés la gestion des ressources humaines, les moyens de fonctionnement et d'investissement. Les métiers assurés dans les actuels services déconcentrés oeuvrant dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale demeureront reconnus. L'exercice des missions, dont le caractère de proximité est préservé, sera ainsi conforté : les services essentiels que les directions départementales de la jeunesse et des sports apportent notamment aux clubs et aux comités sportifs départementaux continueront de l'être et ne seront pas dilués. Ces moyens seront renforcés, grâce au regroupement de missions communes que les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) exercent conjointement avec le pôle social des directions départementales de l'action sociale et de la santé (DDASS), notamment au titre de la politique de la ville en matière de vie associative et dans le cadre des fonctions d'inspection et de contrôle. La réforme doit permettre de développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale et ainsi de renforcer les capacités d'expertise et d'accompagnement de l'État en faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations. Ces nouveaux services seront bien sûr les interlocuteurs privilégiés du mouvement sportif et en particulier des comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) et des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS). Parmi les autres mesures retenues, figure l'adaptation de l'organisation du centre national pour le développement du sport (CNDS) au niveau local, l'échelon régional devenant le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire. C'est la raison pour laquelle, à partir de 2009, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS sera réparti dans le cadre des commissions territoriales, dont la composition assurera la représentation des acteurs départementaux. Cette évolution des structures en cours ne signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et infra-départemental, les actions relevant de ces niveaux, et en particulier les actions des clubs, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS, continueront à être soutenues, dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional. Les modalités de gouvernance du CNDS associant le mouvement sportif national, régional et départemental, aux décisions stratégiques et d'attribution des subventions, ont ainsi été confirmées. Enfin, la mobilisation de moyens du CNDS pour la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif a été renforcée. Cette mesure mise en oeuvre en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale concerne les publics scolarisés en collège et au sein des écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, et doit permettre de proposer des activités sportives en temps périscolaire. Ainsi, ce dispositif s'inscrit-il dans une politique ministérielle plus générale visant à favoriser l'accès de tous, et en particulier ceux qui en sont le plus éloignés, à une pratique sportive régulière en club. Les moyens du CNDS permettent de soutenir des actions menées exclusivement par des associations sportives pour développer une offre adaptée en direction des publics visés. Sur les 20 M prévus en 2008 pour la mise en oeuvre du volet sportif de l'accompagnement éducatif, plus de 80 % des crédits ont à ce jour été utilisés, tant au titre du financement d'équipements ou de matériels sportifs, que pour la mise en oeuvre d'ateliers par les clubs (rémunération des éducateurs, déplacements...). Le premier bilan réalisé montre que plus de 7 000 modules ont d'ores et déjà été proposés à ce jour, traduisant ainsi la mobilisation du mouvement sportif sur cet objectif partagé. Ces moyens sont reconduits en 2009. Globalement, les moyens du CNDS sont en progression de 4,1 % par rapport à 2008. Le CNDS en tant que contributeur à la politique de développement de la pratique du sport par le plus grand nombre, vise notamment par son action les jeunes scolarisés ainsi que les habitants des quartiers en difficulté (dont les 215 quartiers de la dynamique Espoir Banlieue).
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