Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 09/04/2009
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessaire et tant attendue reconnaissance de la date du 19 mars comme date officielle de commémoration du cessez-le-feu en Algérie. Il lui rappelle qu'en Gironde, depuis quatre ans, les autorités militaires et préfectorales ne participent pas aux manifestations commémoratives du 19 Mars. Il lui rappelle les conclusions du rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques qui préconise « que la commémoration soit liée à un évènement historique, sinon, elle perd sa raison d'être et ne peut pas susciter une large adhésion ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il entend officialiser la date du 19 mars comme date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 11/06/2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu'elle est prévue par la loi. C'est en effet, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie a été fixée à cette date, au terme d'un processus de concertation approfondie. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celle-ci dès lors que l'événement en est digne, la date de leur choix, comme, par exemple celle du 19 mars. Les représentants de l'État dans les départements et les collectivités d'outre-mer adaptent alors leur participation en fonction de la situation locale. Il en de même de la représentation militaire. Une circulaire en ce sens a été adressée aux préfets et hauts-commissaires de la République le 19 février 2009.
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