Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 23/04/2009
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la question de la prise en charge précoce de l'autisme chez l'enfant. Les places disponibles et effectives pour le secteur enfant sont, à ce jour, pratiquement inexistantes, sauf à ce que les enfants soient accueillis dans des établissements peu ou pas adaptés à leurs besoins. Ces lieux et services qui aujourd'hui se sont investis de cet accueil et de ces suivis sont surchargés et ne peuvent faire face. Ils n'arrivent plus à assumer les prises en charge et les demandes qui leurs sont adressées, faute de moyens notamment en personnels. À cela s'ajoute, semble-t-il, la problématique des formations manifestement inadaptées et insuffisantes. Aussi, nombre de familles sont en difficulté pour assurer la prise en charge de leurs enfants qui se révèle extrêmement lourde, il faut le dire, et exige une grande disponibilité de leur part.
Pourtant, il y aurait un intérêt primordial à pouvoir procéder le plus tôt possible à un diagnostic précoce et à une prise en charge adaptée, facteurs très importants de l'évolution de l'enfant et de sa bonne intégration.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend mettre rapidement en œuvre concernant cette double problématique de la prise en charge précoce de l'autisme chez l'enfant et de la formation des professionnels sur ce point.
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Transmise au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 15/10/2009
Mieux connaître et faire reconnaître la spécificité de l'autisme et des troubles envahissants du développement (TED) ainsi que la singularité des personnes atteintes de ces troubles sont un des enjeux majeurs du plan « Autisme 2008-2010 », présenté le 16 mai 2008 par les ministres chargés de la solidarité et de la santé. Ce plan, qui incite à porter un nouveau regard sur l'autisme et prépare à de nouvelles façons d'envisager les réponses à des besoins très particuliers, suscite des évolutions importantes dans l'accompagnement des personnes à TED ainsi que des formes d'innovations. Une pluralité d'acteurs est impliquée dans la mise en oeuvre du plan, avec un pilotage partagé entre plusieurs services et institutions à l'échelle nationale et l'animation de la déclinaison du plan dans les régions et dans les départements. Le plan repose sur trois axes, huit objectifs et trente mesures, dont cinq mesures phares. En résumé, les trois axes du plan sont : mieux connaître pour mieux former, mieux repérer pour mieux accompagner et diversifier les approches dans le respect des droits fondamentaux de la personne. Le financement global du plan est de 187 M sur la période. Un premier bilan, après un an, montre une mise en oeuvre conforme globalement au calendrier prévisionnel du plan, notamment : la mission d'élaboration du corpus de connaissances sur l'autisme, préalable nécessaire à nombre de mesures du plan, a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS), qui a arrêté un protocole de travail le 4 mars 2009 et a confié la direction des travaux aux professeurs Catherine Barthélémy et Charles Aussilloux. Elle rendra ses propositions à l'automne 2009 ; en matière de formation des professionnels au diagnostic et aux bonnes pratiques de prise en charge de l'autisme, les professionnels de santé ont reçu une plaquette leur rappelant les recommandations de la HAS en matière de diagnostic « Dépistage et diagnostic de l'autisme infantile » ; pour améliorer l'accueil en milieu scolaire, les enseignants recevront un guide spécifique sur l'intégration des enfants autistes. Il est à noter qu'un décret publié le 2 avril 2009 vise d'une manière générale à l'amélioration de la coopération entre établissements ordinaires et établissements spécialisés : il permet à l'enfant d'alterner pendant sa scolarité enseignement ordinaire et enseignement adapté en fonction de l'évolution de ses besoins ; les modalités d'un financement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de la formation des parents sont à l'étude. Un premier appel à projets pourra être lancé en 2010 ; les moyens des équipes en charge du diagnostic ont été renforcés, s'élevant à 1,4 M en 2009 (3 M prévus pour 2010). Une expérimentation sur un dispositif d'annonce du diagnostic est en cours de lancement ; concernant l'accueil en établissements spécialisés, 1 158 places ont été ouvertes en 2008, contre 900 prévues (soit 30 % des objectifs atteints en un an). En outre, sept structures expérimentales de 142 places ouvriront en septembre prochain en Île-de-France ; l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESMS) va publier prochainement des recommandations de bonnes pratiques de prise en charge.
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