Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 23/04/2009

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes du monde des anciens combattants de l'Aisne face à la diminution de 50 % des effectifs de la direction départementale de l'Office national des anciens combattants (ONAC).
L'ONAC Aisne traite plus de 700 dossiers d'aide sociale, accompagne les anciens combattants dans leur démarche et gère leurs retraites. Or aujourd'hui, seuls trois agents travaillent au sein de cette administration contre six il y a deux ans.
Cette diminution de la moitié des effectifs fait craindre pour la pérennité des services rendus par cette administration en direction d'une population à laquelle nous devons témoigner notre reconnaissance.
C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour garantir l'existence d'un service de qualité en direction du monde des anciens combattants dans l'Aisne.

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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 02/07/2009

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que l'analyse de la situation particulière du service départemental de l'Aisne ne peut être réalisée qu'en prenant en compte le contexte de l'évolution globale des effectifs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Il convient à ce titre de rappeler que le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2002-2007 prévoyait d'adapter les effectifs des services départementaux de l'ONAC à leur activité, laquelle connaissait une réduction significative et durable. Dans le même sens, le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2009-2013 prévoit la poursuite de la rationalisation de l'organisation de l'établissement public et la réduction de ses effectifs. Ainsi, l'évolution des effectifs du service départemental de l'Aisne est cohérente avec le contexte général de réorganisation de l'ONAC et la réduction progressive de l'activité des services départementaux. De fait, le nombre de dossiers de cartes, titres et retraites délivrés par le service départemental de l'Aisne a chuté de plus de 80 % entre 2004 et 2008, tandis que le nombre d'aides financières accordées au titre de l'action sociale a diminué de 15 % sur la même période. En tout état de cause, une attention particulière sera portée à la situation de chaque service départemental, et à celle du service départemental de l'Aisne en particulier, afin de garantir une qualité de service au moins équivalente à celle qui est assurée actuellement aux ressortissants de l'ONAC.

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