Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 01/05/2009
Question posée en séance publique le 30/04/2009
La parole est à M. Yves Daudigny.
M. Yves Daudigny. Ma question était destinée au Premier ministre, dont je regrette bien évidemment l'absence, car il s'agit d'une question relevant de sa responsabilité directe, l'une de celles qu'entraînent les choix politiques dont tout Premier ministre décide à la tête du gouvernement qu'il dirige.
Permettez-moi de revenir cent quarante ans en arrière. Voici ce qu'écrivait alors Jean-Baptiste André Godin, ancien député du département dont j'ai l'honneur d'être l'un des élus au Sénat : « Pour inaugurer le règne de la justice et de la liberté que doit réaliser l'association du capital et du travail, pour remplacer l'arbitraire du salaire par un droit de participation proportionnel au concours que le travail apporte dans l'œuvre de la production, il faut découvrir le principe et les règles de la répartition équitable des fruits du travail. » Et j'insiste sur l'expression « répartition équitable des fruits du travail ».
Au mois de mars, on comptait 77 000 demandeurs d'emploi supplémentaires. En un an, la hausse du chômage a été de 13,3 % et a atteint 35,8 % pour les jeunes.
Face à la crise économique qui frappe plus durement les plus fragiles et les plus pauvres, face au désarroi de tous ceux qui ont perdu leur travail ou qui sont en voie de le perdre, face au sentiment d'injustice partout répandu, en cette veille d'un 1er mai qui s'annonce historique car unitaire, n'est-il pas plus que temps de restaurer un État de droit, et de droit juste ? N'est-il pas temps d'en finir avec les insupportables discours et lois qui font du « deux poids, deux mesures » ?
Ce sont, d'un côté, Caterpillar, Continental, Faurecia, Sony, 3M, Scapa, toutes entreprises qui annoncent les unes après les autres des mises au chômage et des plans sociaux, signifiant pour beaucoup une situation terriblement dégradées, des vies brisées. (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.)
Les dirigeants de ces entreprises refusent de dialoguer et menacent d'engager des procédures judiciaires. Le Gouvernement, quant à lui, répond par des discours fermes et un rappel à la loi pénale
M. René-Pierre Signé. Ils sont sourds !
M. Yves Daudigny. Ce sont, de l'autre côté, primes outrancières et distributions de dividendes, face auxquelles le Gouvernement se contente, dans des discours tempérés, d'en appeler à l'éthique et au code moral. Cette approche a pourtant été considérée par certains comme excessive puisqu'un quotidien titrait il y a deux jours : « Le patronat peine à mettre en place un comité des sages sur les rémunérations ». Où en est d'ailleurs la mise en place du Fonds d'investissement social annoncé depuis le mois de février ?
Les Français jugent, à 60 %, que la politique économique du Gouvernement est mauvaise. Le fossé que creuse le Gouvernement devient abyssal !
Je veux croire que ni le dogme ni le cynisme n'aveuglent à ce point le Premier ministre. Entend-il enfin procéder concrètement à cette indispensable « répartition équitable des fruits du travail » à laquelle l'exhortent les salariés, et à la définition d'un nouveau contrat social susceptible de rétablir la justice et la cohésion dont il est le garant ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Excellente question !
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services publiée le 01/05/2009
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2009
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, pointer du doigt la responsabilité du Gouvernement n'est pas une explication suffisante !
M. René-Pierre Signé. Ah si !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Ce serait feindre de croire que la crise est circonscrite à notre pays. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. M. Jackie Pierre applaudit.)
Or, vous le savez, ce n'est pas la réalité. Cette crise affecte tous les pays développés, dont le nôtre, même s'il l'est beaucoup moins que d'autres. (Marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Selon les prévisions, la décroissance devrait être en 2009 de l'ordre de 6 % en Allemagne et de 4,5 % en Italie.
M. René-Pierre Signé. Comparaison n'est pas raison !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous le voyez, monsieur le sénateur, certains pays sont plus durement frappés que le nôtre ; c'est donc un mauvais procédé que de viser uniquement la situation de la France. (Protestations sur les mêmes travées.)
Mme Nicole Bricq. Arrêtez, ce n'est pas sérieux !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous aimeriez connaître l'état de la mise en uvre du Fonds d'investissement social qui a été annoncé par le Président de la République le 18 février dernier.
M. Robert Hue. À la demande des syndicats !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Effectivement, vous avez raison de la noter.
M. René-Pierre Signé. Il faut lui souffler !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. C'est d'ailleurs une preuve de responsabilité de la part de ces derniers que d'avoir proposé des actions qui ont été immédiatement reprises par le Président de la République et par le Gouvernement et qui représentent un investissement de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros.
Monsieur le sénateur, je vais vous donner quelques exemples des actions à effet immédiat décidées par le Gouvernement et que vous n'avez pas cru bon de mentionner : la prime de solidarité active de 200 euros versée, depuis le 6 avril, à 3,8 millions de foyers, pour un coût total de 700 millions d'euros ; les allégements de l'impôt sur le revenu pour les tranches les plus basses, qui permettent de redistribuer aux Français un milliard d'euros ; la prime à la casse automobile, qui a profité bien évidemment aux Français, mais également à nos constructeurs automobiles ; enfin, l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises, qui s'est soldée par 110 000 embauches supplémentaires.
Mme Annie David. Combien pour les retraites chapeaux ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous le voyez, le Gouvernement est très réactif, en prenant à la fois des mesures de relance et de soutien du crédit.
Bref, il n'est pas possible de pointer du doigt, comme vous l'avez fait, un Gouvernement qui n'agit pas. C'est tout le contraire !
M. René-Pierre Signé. Il agit mal et il s'agite !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Au reste, nous aurions souhaité que d'autres parlementaires que ceux de la majorité heureusement, elle ne nous fait pas défaut nous accompagnent dans cette action ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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