Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 15/05/2009
Question posée en séance publique le 14/05/2009
M. Didier Boulaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
Monsieur le ministre, le Gouvernement vient une fois encore de reporter l'examen du projet de loi de programmation militaire.
La première annuité prévue, celle de 2009, est actuellement en cours d'exécution, et Bercy prépare déjà la deuxième, celle de 2010. Or, pendant ce temps, vous ne parvenez pas à inscrire votre projet de loi à l'ordre du jour du Parlement !
C'est une mauvaise manière qui est faite à la représentation nationale, mais aussi un mauvais signe adressé à notre outil de défense, à nos armées et à nos industries militaires.
Ce projet de loi devait mettre en œuvre la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale, ainsi que les décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la fameuse RGPP.
Il prévoit, en outre, des mesures qui concernent l'organisation même de notre défense et l'avenir des emplois de l'industrie militaire, et touchent des milliers de civils et de militaires.
Ce texte, qui n'est pas encore voté mais qui est déjà en application, aura des conséquences importantes pour les personnels et les territoires, en raison de la nouvelle carte militaire qui en découle.
La restructuration de la défense, c'est, à terme, la suppression de 54 000 emplois. Dans le contexte actuel de montée brutale du chômage, il s'agit ni plus ni moins du plus grand plan social que va connaître notre pays. Et c'est justement le moment que choisit le Gouvernement pour maintenir le Parlement hors du jeu !
Monsieur le ministre, ce projet de loi, élaboré voilà plus d'un an, est désormais en déphasage total avec les nouvelles réalités et priorités économiques et sociales de notre pays. La crise est là, et le Gouvernement se refuse à prendre les mesures nécessaires pour y répondre.
M. Robert Hue. Alors que tous les autres pays le font !
M. Didier Boulaud. De facto, votre projet de loi est caduc. Il faut impérativement que le Gouvernement refasse ses calculs. Les bases de défense seront probablement beaucoup plus coûteuses que prévu (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), et ce malgré vos dénégations, hier, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
Les fameuses « recettes exceptionnelles », quant à elles, ne seront pas au rendez-vous, nous l'avons tous compris, ce qui reviendra à fragiliser encore davantage les budgets pour 2009 et 2010
Le coût du plan social de suppression des emplois de la défense doit prendre en compte la triste situation de nos finances publiques, œuvre des derniers gouvernements soutenus par l'actuelle majorité.
Il n'est pas possible que notre outil de défense connaisse des dérapages aussi importants que ceux qui ont marqué la précédente programmation militaire et que vous traînez comme un boulet, hérité de la politique menée par votre prédécesseur entre 2002 et 2007 !
M. Henri de Raincourt. Et par M. Jospin !
M. Didier Boulaud. Ma question est donc la suivante : monsieur le ministre, allez-vous, oui ou non, préparer un nouveau projet de loi de programmation militaire, cette fois sincère et cohérent, et faire en sorte que le Parlement puisse enfin se prononcer ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC-SPG.)
Réponse du Ministère de la défense publiée le 15/05/2009
Réponse apportée en séance publique le 14/05/2009
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, je vais vous causer une grande joie. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Je vais vous donner l'occasion de voter, dans les semaines ou les mois qui viennent,
M. Didier Boulaud. Les mois qui viennent ?...
M. Hervé Morin, ministre.
ce projet de loi de programmation militaire, déjà débattu et voté par la commission de la défense de l'Assemblée nationale et qui sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale au cours du mois de juin prochain.
Comme il s'agit d'un excellent projet de loi de programmation militaire (Rires ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.),
M. Charles Gautier. Bien sûr !
M. Yannick Bodin. Vive l'autosatisfaction !
M. Hervé Morin, ministre.
qui, je vous le rappelle, est triennal et offre donc une perspective pour nos armées et leurs équipements, les crédits prévus pour la seule année 2009 constituent le meilleur budget de la défense depuis 1958. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. C'est ce que nous a dit Mme Michèle Alliot-Marie pendant cinq ans !
M. Hervé Morin, ministre. En effet, grâce aux arbitrages rendus par le Président de la République et le Premier ministre, le budget de la défense connaît une augmentation globale de 5,5 %, les dépenses d'équipement s'accroissant de près de 20 %, en tenant compte du plan de relance. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. François Marc. Où allez-vous chercher ces 20 % ?
M. Didier Boulaud. Il manque en réalité 12 milliards d'euros !
M. Paul Raoult. Vous ne dépensez pas les crédits !
M. Hervé Morin, ministre. Jamais un tel effort n'avait été consenti au profit de la modernisation et de l'équipement de nos armées !
M. Didier Boulaud. Quand le Sénat se prononcera-t-il ?
M. Hervé Morin, ministre. Certes, une réorganisation du ministère de la défense a été décidée,
M. Didier Boulaud. Et nous, quand votons-nous ?
M. Hervé Morin, ministre.
mais des mesures d'accompagnement social ont été votées
M. Didier Boulaud. Et nous, quand voterons-nous ? Le Sénat n'est pas content !
M. Hervé Morin, ministre.
dans une précédente loi de finances et elles sont déjà mises en uvre, notamment en ce qui concerne les reclassements.
M. Didier Boulaud. On vote quand, ici ?
M. Hervé Morin, ministre. Grâce à cet immense effort de réorganisation du ministère de la défense, nous dégagerons, en dépit du coût des restructurations,
M. Didier Boulaud. Et nous ? Et nous ? Quand voterons-nous ?
M. Hervé Morin, ministre.
plus de 4 milliards d'euros supplémentaires destinés à l'équipement de nos forces,
M. Didier Boulaud. Mais quand voterons-nous ?
M. Hervé Morin, ministre.
qui profiteront à la modernisation des armées, à l'industrie de défense française et donc à l'emploi dans notre pays ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Didier Boulaud. Mais quand le Sénat se prononcera-t-il ? Nous ne sommes pas l'Assemblée nationale !
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