Question de Mme PAYET Anne-Marie (La Réunion - UC) publiée le 14/05/2009
Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de créer un numéro d'appel spécifique gratuit à La Réunion pour le traitement des demandes de soins de relevant de la médecine générale.
Elle souligne que le système actuel de numéro unique, le 15, engendre parfois une attente trop longue pour les demandeurs. La création d'un numéro spécifique d'appel gratuit permettrait aux assistants de régulation médicale de mieux gérer les appels en traitant prioritairement les AMU (aide médicale d'urgence) avant les demandes de permanences de soin (PDS).
Alors que de nombreux départements de France métropolitaine sont déjà équipés du dispositif du numéro spécifique (l'Île-de-France, le Jura, la Haute Saône, le Doubs
) les centres d'appel d'urgence réunionnais sont, quant à eux, toujours saturés.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité publiée le 03/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 02/02/2010
Mme Anne-Marie Payet. Je souhaite aujourd'hui appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de créer un numéro d'appel spécifique gratuit à la Réunion pour le traitement des demandes de soins relevant de la médecine générale. Je suis certaine que Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité saura très bien relayer ma demande.
Je souligne que le système actuel de numéro unique, c'est-à-dire le 15, engendre parfois une attente trop longue pour les demandeurs La création d'un numéro spécifique d'appel gratuit permettrait aux assistants de régulation médicale de mieux gérer les appels en traitant prioritairement les aides médicales d'urgence, les AMU, avant les demandes de permanences de soin, les PDS.
Alors que de nombreux départements de France métropolitaine sont déjà équipés du dispositif du numéro spécifique c'est le cas des départements franciliens, du Jura, de la Haute-Saône, du Doubs et de bien d'autres , les centres d'appel d'urgence réunionnais sont, pour leur part, toujours saturés.
Dans ce contexte, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en uvre pour remédier à une telle situation ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame Payet, vous avez bien voulu interroger Roselyne Bachelot-Narquin sur l'opportunité de créer un numéro d'appel spécifique gratuit à la Réunion pour le traitement des soins relevant de la médecine générale.
Nous sommes bien conscients de l'affluence des appels vers les SAMU-Centre 15. Le centre 15 de La Réunion connaît, comme d'autres centres de métropole, des pics ponctuels d'activité. Victime de son succès, comme d'autres services hospitaliers ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre, il devient par la force des choses un interlocuteur majeur quant aux problèmes de santé de nos concitoyens.
Il n'est pas souhaitable que le recours aux urgences, et en premier lieu aux appels d'urgence, soit la solution de « droit commun » applicable à toutes les situations. C'est pourquoi Mme la ministre de la santé et des sports a décidé d'engager des expérimentations sur plusieurs territoires en métropole, comme celle de la plate-forme de réponse téléphonique dénommée « Info-Santé » à Bordeaux.
À la Réunion, la mise en place d'un projet semblable, le projet de « centre d'appels avancé », est en cours de réflexion. Plusieurs régions expérimentent donc la faisabilité d'un véritable centre d'appel unique qui regrouperait tous les appels relatifs à la santé sur une même plate-forme d'appels implantée au SAMU. Il s'agit de proposer un aiguillage au patient, qui aura le choix entre plusieurs numéros en fonction de son problème. L'appel reçu par le centre d'appels sera ainsi interconnecté avec d'autres numéros, comme ceux des associations de permanence des soins des médecins libéraux.
De telles évolutions prennent nécessairement du temps. Aussi Roselyne Bachelot-Narquin a-t-elle décidé de renforcer dans un premier temps le nombre de permanenciers auxiliaires de régulation médicale, afin d'améliorer les conditions de réponse téléphonique des centres 15.
Par ailleurs, une modernisation de l'outil technique des centres de réception des appels a été engagée. Ils bénéficient en effet d'un investissement de 10 millions d'euros spécifiquement consacrés à cette modernisation.
À cet égard, la Réunion s'est vue notifier sur la période 2007-2009 un montant de 335 000 euros de subventions provenant du fonds pour la modernisation des établissements publics et privés. Une enveloppe de rattrapage est par ailleurs prévue en 2010.
J'ajoute qu'une enveloppe de 275 000 euros a été consacrée pour la période 2007-2009 au recrutement de nouveaux permanenciers auxiliaires de régulation médicale. Une enveloppe supplémentaire est également prévue cette année pour permettre de financer un renforcement des équipes du SAMU de Saint-Denis.
Ces financements sont une réponse immédiate pour répondre à l'affluence des appels.
Ils seront complétés, dans un second temps, par l'optimisation de l'organisation générale de la régulation médicale, dont je vous ai ici décrit les principes, qui découlent des mesures prévues par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Mme Anne-Marie Payet. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.
La situation est vraiment préoccupante, en particulier dans les parties de l'île très éloignées des hôpitaux.
C'est le cas de mon village, Cilaos, que j'ai d'ailleurs eu le plaisir de faire visiter à M. le président Guy Fischer.
M. le président. En effet, ma chère collègue.
Mme Anne-Marie Payet. Récemment, une femme y est décédée faute de soins avant d'être dirigée sur l'hôpital sur la célèbre « route aux 400 virages ». Aucun médecin n'était présent dans le village, puisque le dispositif de permanence n'est plus en vigueur.
Madame la secrétaire d'État, je retiens que le projet est en cours de réflexion et qu'il viendra compléter les financements spécifiques accordés par le Gouvernement. J'espère que ce numéro d'appel spécifique sera mis en place rapidement.
M. le président. Mes chers collègues, je vous précise d'ailleurs que Mme la sénatrice Patricia Schillinger a participé à cette visite. (Mme Patricia Schillinger acquiesce.)
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