Question de Mme LEPAGE Claudine (Français établis hors de France - SOC) publiée le 07/05/2009

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le projet visant à transformer le consulat de France à Haïfa en consulat à gestion simplifiée. Pour les 20 000 Français de Galilée (dont 13 500 sont inscrits au consulat) qui composent une population souvent âgée et modeste, dispersée dans tout le nord d'Israël mal desservi en moyens de communications, c'est une forme d'abandon.

Les raisons avancées - la réforme de la carte diplomatique et consulaire pour moduler la présence française en fonction des intérêts des Français établis à l'étranger et des contraintes budgétaires – ne sont pas convaincantes pour le cas du consulat de Haïfa qui s'est porté au secours des Français durant la guerre de 2006 et a montré une présence très active de la France, louée par tous. En outre, compte tenu de son budget de fonctionnement réduit (6 600 euros par mois, loyer et charges comprises), la suppression du consulat de Haïfa aurait des conséquences mineures en matière de réduction des dépenses. D'autant que les coûts de la création d'une plate-forme consulaire centrale à Tel-Aviv et la relocalisation (problématique) du centre culturel Gaston Defferre au consulat de Haïfa seraient élevés.

Comment la France, à l'heure où le Président de la République promeut l'Union pour la Méditerranée, pourrait-elle n'être que représentée par un consulat « simplifié » dans Haïfa, port de la Méditerranée et le seul où la coexistence israélo-arabe est une réalité ? Elle lui demande de revoir le projet de fermeture du consulat de Haïfa qui apparaîtrait comme une régression dans les relations de la France avec Israël, et un signe négatif au moment où la Russie installe à Haïfa un consulat de plein exercice.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 24/12/2009

Le ministère des affaires étrangères et européennes, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques engagée depuis juillet 2007, a effectué une démarche d'adaptation, de modernisation et de maîtrise des dépenses publiques. Le projet de reconfiguration de notre dispositif consulaire en Israël procède de cette volonté de rendre le meilleur service possible aux usagers tout en maîtrisant ses coûts. Il n'a jamais été envisagé de fermer le consulat d'Haïfa, tant ce poste est apprécié par la communauté franco-israélienne résidant dans le nord du pays. Pour autant, le maintien de deux consulats de France exerçant la totalité des fonctions consulaires, distants d'à peine 90 km, n'apparaît plus justifié. Dans le but d'améliorer les conditions d'accueil de nos ressortissants, d'accélérer le traitement de leurs dossiers et de renforcer la sécurité des locaux, il a été décidé de consolider le consulat de Tel-Aviv qui deviendra une « plate-forme consulaire centrale » et de transformer le poste d'Haïfa en un consulat à gestion simplifiée. Tout en étant conscient du désagrément causé, le ministère des affaires étrangères et européennes est convaincu que la rénovation des conditions d'accueil et la modernisation du service compenseront la gêne occasionnée. Le consulat général de France d'Haïfa sera toujours en mesure d'exercer pleinement sa mission fondamentale d'aide et d'assistance en cas de crise, comme il l'a fait durant la guerre de 2006. L'évolution du poste d'Haïfa en un consulat d'influence ne signifie aucunement l'abandon par la France des ressortissants inscrits. Le consulat pourra aussi poursuivre sa mission d'influence et de dialogue auprès des différentes composantes de la population du nord d'Israël. Notre ambassade est tout à fait disposée à échanger sur ce sujet avec le maire d'Haïfa ainsi qu'avec les élus et les associations sur place.

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