Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC-SPG) publiée le 28/05/2009
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole public. Alors que divers rapports parlementaires successifs ont souligné, de manière récurrente, la fragilité de l'enseignement agricole public sous-doté en crédits et en effectifs, celui-ci pourrait à nouveau perdre, à la rentrée prochaine, 200 postes équivalents temps plein d'agent contractuel d'enseignement national (ACEN), soit près de 20 % de ses enseignants sous contrat. Ces suppressions d'emplois s'ajoutent aux nombreux non-remplacements des personnels partant à la retraite inscrits dans la loi de finances pour 2009. Aussi les établissements publics d'enseignement agricole se voient-ils dès à présent contraints de limiter les inscriptions des élèves, voire de fermer leurs portes. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre en urgence afin de remédier à cette situation préjudiciable en premier lieu pour les élèves désirant accéder à ces formations dont les résultats en terme d'insertion professionnelle sont reconnus.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/07/2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. C'est l'adaptabilité de l'enseignement agricole qui constitue le gage de son succès, qui se construit année après année, mobilisant l'ensemble de ses partenaires, pour créer un avenir en adéquation toujours plus fine avec l'évolution de la société, de la ruralité, de l'agriculture, avec leurs réalités. Une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des ETP en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. La clôture de l'exécution budgétaire 2008 du programme 143 a mis en évidence une situation en ETP supérieure aux éléments de la construction de la programmation budgétaire initiale (PBI) 2009. De ce fait, dans le contexte économique actuel, qui rend incontournable la maîtrise des dépenses publiques, il a dû être consenti un effort supplémentaire en termes de réduction d'emplois pour la rentrée scolaire 2009. Cependant la priorité accordée à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire, qui lui permettra de bénéficier de moyens supplémentaires au titre de la prochaine rentrée scolaire. Ainsi, le programme 143 « Enseignement technique agricole » sera-t-il redynamisé par un complément de 132 (ETP), entièrement dévolus pour le recrutement et le maintien d'environ 180 professeurs. D'autre part, quelque 90 000 heures supplémentaires augmenteront les dotations dont disposent déjà les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt (DRAAF) en leur qualité d'autorités académiques, afin de répondre au mieux aux besoins manifestés au niveau local.
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