Question de M. COLLOMBAT Pierre-Yves (Var - SOC) publiée le 12/06/2009
Question posée en séance publique le 11/06/2009
M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le Premier ministre estimait récemment n'avoir « pas commis d'erreur dans la conduite de la politique économique » du Gouvernement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Pierre Raffarin. C'est exact !
M. Pierre-Yves Collombat. Toute la question, mes chers collègues, est de savoir à quelle aune mesurer la réussite de ladite politique !
M. Alain Gournac. À celle des urnes !
M. Pierre-Yves Collombat. Si c'est à celle des résultats des banques, le Premier ministre a raison. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Les banques françaises pourront bientôt abandonner leur béquille étatique et recommencer à mijoter la prochaine crise en toute liberté et, accessoirement, en toute impunité.
En revanche, si la réussite se mesure à l'état de l'emploi, l'impression est sensiblement différente. En effet, au dernier semestre de 2008, on comptait 186 000 chômeurs de plus au sens du Bureau international du travail, le BIT, et on en dénombrait encore 300 000 supplémentaires au premier trimestre de 2009 du jamais-vu depuis la Libération , soit au total 2 455 000 personnes touchées par le chômage. Les moins de 25 ans, dont le taux de chômage atteint 22,7 %, sont particulièrement concernés.
Durant la même période, le chômage partiel a plus que triplé et touche désormais 0,7 % de la population en emploi, soit 183 000 personnes. Le nombre d'allocataires du RMI est reparti, lui aussi, à la hausse, pour atteindre 1 119 000 en mars.
Aujourd'hui, si l'on comptabilise l'ensemble des chômeurs ils sont un peu plus de 4 millions pour toutes les catégories de l'INSEE -, les chômeurs partiels, les 955 000 personnes employées à temps partiel souhaitant travailler plus pour gagner plus, ce sont près de 5 millions de personnes qui sont touchées par le sous-emploi.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Collombat.
M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, laissez-moi continuer, car j'ai été interrompu. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Si l'on admet que 40 % des RMIstes ne sont pas inscrits à Pôle emploi l'estimation est faible
Plusieurs sénateurs de l'UMP. La question !
M. Pierre-Yves Collombat.
et si l'on tient compte des 337 000 seniors qui aimeraient bien retravailler, on aboutit à un nombre de personnes subissant le sous-emploi proche de 6 millions. Et cela ne va pas s'arrêter là ! En effet, on prévoit de 300 000 à 500 000 chômeurs de plus cette année.
M. le président. Monsieur Collombat, veuillez poser votre question ! Même si l'on décompte les interruptions, vous avez dépassé le temps imparti !
M. Pierre-Yves Collombat. Le Premier ministre affirme qu'il serait irresponsable de dépenser davantage alors que notre déficit public va doubler cette année. Madame la ministre de l'économie, qui êtes aussi ministre de l'emploi, est-il moins irresponsable d'abandonner des millions de Français au bord du chemin ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 12/06/2009
Réponse apportée en séance publique le 11/06/2009
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Collombat, je vous remercie de votre question. (Rires sur les travées de l'UMP.)
M. Éric Doligé. Pourtant, elle était mauvaise !
Mme Christine Lagarde, ministre. Elle me permet de vous indiquer quelle est la politique économique que nous entendons, sous l'autorité du Premier ministre, mettre en uvre, en essayant de ne pas faire d'erreur. Si j'utilise le verbe « essayer », c'est à dessein, parce que nous sommes actuellement, comme tous les pays de l'eurozone, comme nos partenaires de l'Union européenne, comme toutes les économies du monde, confrontés à une crise financière, économique et sociale totalement inédite, contre laquelle les vieilles recettes ne sont pas nécessairement valables.
Qu'avons-nous essayé de faire ?
Nous avons d'abord essayé de soutenir le financement de l'économie. En effet, si les circuits de financement ne fonctionnent pas, les entreprises, petites ou grandes, ne peuvent survivre.
Par ailleurs, nous avons lancé un plan de soutien spécifique en faveur des petites et moyennes entreprises, car celles-ci sont les premières victimes de la crise. Nous avons mobilisé l'ensemble des acteurs dans cette perspective. Ce soutien peut prendre la forme de garanties ou d'un financement direct des entreprises chaque fois que nécessaire.
Enfin, nous avons mis en uvre ce qu'il est convenu d'appeler le plan de relance, dont Patrick Devedjian assure la supervision et qui repose sur l'investissement public en priorité, mais aussi sur le soutien à l'investissement privé et sur des mesures visant les ménages. Je rappelle que, sur une enveloppe globale de 50 milliards d'euros, 14 milliards d'euros sont alloués directement aux ménages, par des voies et moyens divers.
M. Didier Boulaud. Ce sont surtout les collectivités locales qui paient !
Mme Christine Lagarde, ministre. Vous avez raison, les collectivités locales ont joué le jeu de l'investissement.
M. Dominique Braye. Pas M. Collombat !
Mme Christine Lagarde, ministre. Plus de 20 000 conventions ont ainsi été signées avec elles, à ce jour, au titre du dispositif « FCTVA plus 1 euro ».
Vous m'avez également interrogée sur les chiffres de l'emploi, dont nul ne peut se réjouir, parce qu'ils recouvrent des situations individuelles parfois tragiques et durables.
M. Jean-Louis Carrère. C'est vous qui gouvernez ! Nous ne nous réjouissons pas de ces chiffres, mais c'est à vous d'agir !
M. Didier Boulaud. Si nous étions à votre place, qu'est-ce qu'on entendrait !
Mme Christine Lagarde, ministre. Nous avons engagé une politique articulée selon trois axes.
Une première série de mesures visent à préserver l'emploi. Nous avons ainsi allongé les périodes d'indemnisation du chômage et encouragé les partenaires sociaux à relever l'indemnisation du chômage partiel. Cela était nécessaire pour préserver ce qui pouvait l'être.
Une deuxième série de mesures ont pour objet de stimuler la création d'emplois. C'est ce que l'on appelle le « zéro charges », dispositif d'exonération totale en vigueur jusqu'à la fin de cette année et qui a permis l'embauche de plus de 200 000 salariés dans les entreprises de moins de dix salariés. J'ajoute que des chèques emploi-service préfinancés par l'État viennent d'être diffusés auprès de plus d'un million et demi de ménages afin de leur permettre de concourir à la création d'emplois.
Enfin, une troisième série de mesures tendent à faciliter le retour à l'emploi.
M. René-Pierre Signé. Il n'y a pas d'emplois !
Mme Christine Lagarde, ministre. Il s'agit des contrats de transition professionnelle et des conventions de reclassement personnel, qui permettent à nos concitoyens privés d'emploi de bénéficier d'indemnisations supplémentaires.
M. Jean-Louis Carrère. C'est trop long !
M. le président. Madame la ministre, veuillez conclure !
M. Jacques Mahéas. Il y a deux poids, deux mesures !
Mme Christine Lagarde, ministre. Je conclurai en évoquant la mise en uvre de deux réformes structurelles très importantes : celle de la formation professionnelle vise à améliorer l'employabilité, celle de la taxe professionnelle a pour objet de soutenir la compétitivité des entreprises françaises. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Dominique Braye. Bravo !
M. René-Pierre Signé. La réponse est faible !
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