Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 11/06/2009
M. Gérard Longuet interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les archives françaises emportées par l'occupant allemand pendant la Seconde guerre mondiale et récupérées par les armées soviétiques pour être emportées en Union soviétique.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est exact que les archives fédérales russes détiennent encore de nombreux cartons qui n'ont pas été restitués à la France et, dans le cas d'une réponse positive, il souhaite savoir quelles démarches sont entreprises pour obtenir une restitution intégrale des archives française officielles ou privées volées par les allemands et passées aux mains des soviétiques.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 10/12/2009
La restitution aux autorités françaises des archives spoliées durantla Seconde guerre mondiale par les forces d'occupation allemandes et saisies en 1945 par l'Armée rouge s'est effectuée en plusieurs étapes. Dès 1966, le Gouvernement soviétique avait restitué au Général de Gaulle des documents sur la Résistance ainsi que quelques archives ayant appartenu à des personnalités françaises. Néanmoins, c'est en 1992 après l'éclatement de l'Union soviétique que la présence d'archives françaises dans le dépôt des archives spéciales de Moscou est signalée. Après la signature d'un accord entre la France et la Fédération de Russie en novembre 1992, le rapatriement de ces archives débute en octobre 1993. Un nombre important de fonds français conservés dans le centre pour la préservation des collections historiques et documentaires (ex-dépôt des archives spéciales) sont alors restitués jusqu'en mai 1994, les autorités russes décidant alors que les prises de guerre ne peuvent être restituées en dépit des accords bilatéraux. Il faut attendre octobre 1999 et la signature d'un protocole sur les formalités et les conditions de l'échange de documents d'archives entre le ministère des affaires étrangères et le service fédéral russe des archives pour que les rapatriements reprennent. En 2000, la quasi-totalité des fonds français identifiés sont restitués. Parmi les fonds identifiés qui demeurent en Russie, la très grande majorité concernent des fonds d'organismes non gouvernementaux ainsi que des archives familiales ou privées. Des négociations sont en cours pour leur restitution. L'existence de fonds français dont nous n'avons pas connaissance et dont l'attribution n'a pas encore été définie par les autorités russes est également possible.
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