Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 25/06/2009

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à propos de l'enseignement public agricole de Franche-Comté. En effet, ce dernier se trouve en grave difficulté en raison des contraintes budgétaires imposées par la politique gouvernementale. La dotation globale horaire (DGH) de l'ensemble des établissements agricoles de la région connaît une baisse de 3, 6 % pour la prochaine rentrée et 10, 5 postes temps plein seront supprimés. La baisse continue des moyens ne permet plus au service public de l'enseignement agricole d'assurer ses missions. Au contraire, elle favorise la sélection des élèves et l'enseignement privé, obligeant des élèves à revoir leur orientation. Ainsi, pour exemple, une classe de 3° au lycée Munier de Vesoul (Haute-Saône), pourtant annoncée, ne verra pas le jour. Ces restrictions budgétaires sont d'autant plus incompréhensibles que le nombre d'installations aidées dans la profession agricole a augmenté de 35,7 % dans la région du Doubs. Ces choix pénalisent les élèves et leurs familles mais également les personnels précaires de ces établissements qui se voient notifier des non-renouvellements de contrats. En conséquence, il lui demande s'il entend revoir sa politique budgétaire vis-à-vis de l'enseignement public agricole en lui attribuant des moyens justes et nécessaires pour continuer d'assurer sa mission de service public.

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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/08/2009

Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. La maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté, de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public, afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner.

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