Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 25/06/2009
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les commissaires à la réindustrialisation chargés, en liaison avec les préfets de région et de département, d'assurer une veille permanente pour anticiper les annonces relatives aux restructurations ; ils doivent également accompagner les entreprises en privilégiant le maintien de l'activité et de l'emploi, et veiller à la mise en place des dispositifs destinés à l'accompagnement social des salariés. Au nombre de 10 à ce jour, ils ont pour mission auprès des élus locaux, de travailler à la réindustrialisation des territoires et de coordonner dans les bassins d'emplois en difficulté l'ensemble de la politique de l'État menée en matière de revitalisation économique. Ils disposent de moyens d'intervention concrets, en particulier d'une enveloppe de 100 millions d'euros de prêt du FDES (Fonds de développement économique et social) votée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009. Par ailleurs, le Président de la République a déclaré que les commissaires à la réindustrialisation sont « l'incarnation de la volonté du Gouvernement de n'abandonner aucun salarié et aucun territoire ». Or, la région Limousin est touchée de plein fouet par la multiplication des plans sociaux et par la perte d'emplois industriels. Ces destructions d'emplois s'ajoutent dramatiquement à celles décidées l'été 2008 dans le secteur de la défense, par exemple à Guéret et à La Courtine, en application de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La situation est aujourd'hui suffisamment grave pour que soient reconfigurés les outils d'une politique au service de la revitalisation. C'est la raison pour laquelle il demande la nomination en Limousin d'un commissaire à la réindustrialisation, à l'investissement et à l'emploi, doté d'une feuille de route précise et adaptée aux problématiques des territoires concernés.
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie publiée le 29/10/2009
Le nombre de restructurations a considérablement augmenté sous l'effet de la crise et, dans ce contexte exceptionnel, le Président de la République a décidé la nomination de commissaires à la réindustrialisation dans les territoires les plus affectés par les secousses économiques. Cette nouvelle organisation de l'État au niveau déconcentré doit permettre de renforcer les équipes locales sans se substituer à elles et d'assurer la bonne coordination des instruments d'action existants sur ces zones. Les commissaires à la réindustrialisation, placés auprès des préfets de région et de département concernés, assument, en liaison avec eux, quatre types de missions. Tout d'abord, ils assurent une veille permanente pour anticiper le plus possible les annonces relatives aux restructurations et accompagner les entreprises rencontrant des difficultés dans leur démarche de restructuration, afin de leur permettre de remplir l'objectif prioritaire de maintien de l'activité et de l'emploi. Ils ont également pour rôle de veiller au respect des règles, notamment en matière d'accompagnement social, de mise en oeuvre de plans sociaux ambitieux, favorisant toute mesure alternative aux licenciements non compensés par la création de nouveaux emplois. Leur troisième mission a trait à la coordination des dispositifs de réindustrialisation et de revitalisation des territoires touchés par des restructurations et des mesures permettant aux collectivités territoriales de renforcer l'attractivité de leurs bassins d'emploi en difficulté. Enfin, ils doivent rechercher, mobiliser et coordonner tous les financements possibles, qu'ils proviennent de l'État, des fonds européens, des collectivités territoriales ou des entreprises, afin de mener à bien les actions de revitalisation (en accompagnant notamment les entreprises qui se développent et celles qui veulent s'implanter sur le territoire). Pour mener à bien ces tâches, ils s'appuient sur l'ensemble des services de l'État compétents. À ce jour, dix commissaires à la réindustrialisation ont été désignés pour des territoires situés dans chacune des régions suivantes : Rhône-Alpes, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Picardie, Nord - Pas-de-Calais et Poitou-Charentes. Le choix s'est porté sur les bassins d'emplois connaissant une intensité particulièrement notable de menaces et de sinistres. Le Gouvernement ne s'est naturellement pas interdit de nommer de nouveaux commissaires au cas où seraient constatées, sur un territoire donné, des difficultés économiques et sociales croissantes et d'une particulière gravité. Outre l'action des commissaires, l'intervention de l'État en faveur de la redynamisation des territoires mobilise tout un ensemble d'outils, dont certains sont déjà en place au sein de la région Limousin. Ainsi, prenant en compte l'impact des restructurations de défense dans cette région, qui se traduit par la perte de 1 046 emplois, dont 842 emplois à Limoges, 116 à Guéret et 88 à La Courtine, des mesures spécifiques ont été prises. Il a été notamment décidé la mise en oeuvre de contrats de redynamisation de sites de défense, à Limoges (pour un montant de 6 M) et à Guéret (pour un montant de 2 M). Par ailleurs, dans le cadre des activités de redynamisation économique et compte tenu de l'intérêt du projet, l'implantation à Guéret d'un centre de production d'énergie par bio-méthanisation (2 unités de 3 MW) fera l'objet d'un soutien public. Cette implantation devrait permettre de créer 30 emplois. Au deuxième semestre 2009, un plan local de redynamisation (PLR), doté de 1,5 M, sera également mis en place en Creuse pour le site de La Courtine. À cet égard, il est à noter que l'investissement de l'entreprise Alsapan dans une nouvelle chaîne de production à La Courtine, qui va permettre de pérenniser 36 emplois, a déjà fait l'objet d'un préfinancement de 225 K au titre de ce PLR. En outre, des mesures d'accompagnement économiques ont été mises en place en région Limousin. Les zones d'emploi de Limoges et de Guéret bénéficient d'un régime d'exonérations fiscales et sociales dans le cadre du dispositif de zone de restructuration de défense. Enfin, Limoges et La Courtine ont bénéficié d'une extension de zonage des aides à finalité régionale au titre des restructurations opérées par le ministère de la défense.
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