Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - UMP) publiée le 02/07/2009
M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences et les enjeux de la fixation du calendrier scolaire pour l'économie touristique de montagne. Elaboré en fonction des intérêts des élèves et des professeurs, le calendrier scolaire conditionne aussi l'organisation touristique (transport, réservation des séjours et choix des destinations) notamment dans les secteurs de montagne. Les deux tiers de l'activité économique des communes de montagne sont liés à la fréquentation touristique, qui elle-même dépend de l'enneigement. Premièrement, le projet prévoit le regroupement de l'académie de Caen (actuellement en zone A) et celle de Rouen (actuellement en zone B) et de permuter l'académie de Rouen avec celle de Clermont-Ferrand, entraînant ainsi les vacanciers à privilégier la proximité géographique du Massif central et créant un manque à gagner pour les professionnels de la location de meublés.
Deuxièmement, le choix des dates de vacances est essentiel. Le projet de calendrier 2010-2011 démarre la période de vacances d'hiver au 12 février et celle du printemps le 9 mai, soit un manque pour les professionnels d'une semaine sur chaque période. Pour l'année 2011-2012, le choix de la période des congés scolaires de printemps pose le souci de l'optimisation de la fréquentation des stations qui peuvent accueillir jusqu'à la première semaine de mai (alors que les vacances s'achèvent le 23 avril). Dans un contexte économique difficile, le choix du calendrier scolaire est stratégique voire capital et impacte directement l'économie locale. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui assurer que l'adoption définitive du calendrier scolaire, pour les trois prochaines années, sera prise en concertation avec les professionnels de la montagne pour que le calendrier décidé n'ait pas d'impact négatif en terme d'emploi.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 19/08/2010
L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires concernés, en particulier ceux en charge de la sécurité routière et du tourisme. Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier doit avant tout répondre aux besoins des enfants scolarisés et leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace. C'est pourquoi l'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi vise, dans la mesure du possible, à se rapprocher du rythme de sept semaines de travail/deux semaines de repos. Lors de l'élaboration du calendrier scolaire triennal pour les années 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, fixé par l'arrêté du 20 juillet 2009, les partenaires concernés, en particulier le ministère chargé du tourisme, ainsi que les élus des collectivités territoriales, les préfets et les recteurs d'académie intéressés par le projet de regroupement dans la même zone des académies de Caen et de Rouen ont été consultés. Par ailleurs, l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), en la personne de M. Gilbert Blanc-Tailleur, son président, a été reçue par les services du ministère de l'éducation nationale afin d'exprimer ses souhaits en ce qui concerne la répartition des vacances scolaires d'hiver et de printemps. À l'issue de ces consultations, il est apparu que le projet de regroupement dans la même zone des académies de Caen et de Rouen ne faisait pas l'objet d'un consensus. L'arrêté du 20 juillet 2009 précité a donc maintenu à l'identique la composition des zones. Le souhait des stations de montagne qui tendait à s'éloigner de l'objectif recherché d'alterner sept semaines de travail et deux semaines de repos en réduisant le nombre de semaines de travail entre les vacances de Noël et celles d'hiver et entre celles d'hiver et celles de printemps à cinq semaines, avec pour corollaire l'allongement conséquent de la dernière période de travail en fin d'année scolaire (onze ou douze semaines), n'a pas été entièrement pris en compte. En toute hypothèse, afin de traiter la question des rythmes scolaire dans sa globalité, le ministre a décidé de mettre en place une conférence nationale sur les rythmes scolaires pour réfléchir à l'organisation de la journée, la semaine et l'année. Il a installé le 7 juin 2010 le comité de pilotage de cette conférence, composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales. La diversité de ses membres reflète les différentes composantes de la société : sociologues, psychanalystes et psychologues, médecins, représentants d'organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires. Les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social seront consultés par ce comité afin d'entendre tous les acteurs et de recueillir toutes les propositions pour remettre à plat la question des rythmes scolaires. Enfin, la demande exprimée par plusieurs associations d'élus des stations touristiques en faveur du calendrier triennal glissant a recueilli l'accord de principe du ministre. Chaque année, sera élaboré le calendrier scolaire qui entrera en vigueur trois ans plus tard, ce qui permettra d'avoir toujours une vision à trois ans sur l'organisation des congés scolaires.
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