Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 02/07/2009

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les français qui sont de plus en plus nombreux à manifester un réel engouement pour l'habitat « vert ».
Les futurs propriétaires de maisons vertes ont une démarche civique. Ils souhaitent avant tout limiter leur impact sur l'environnement, car une maison, tout au long de son utilisation, consomme de l'énergie pour le chauffage, l'eau chaude, le renouvellement de l'air, l'éclairage…
Les bâtiments écologiques, par leurs faibles besoins énergétiques, réduisent à la source les émissions de CO2, principal gaz à effet de serre.
Ce marché des maisons écologiques est encore marginal mais l'offre se met progressivement en place.
En conséquence, il lui demande quelles mesures et notamment quelles aides financières, compte tenu d'un surcoût de l'aide de 15 %, elle compte mettre en place afin d'aider au démarrage de cette nouvelle filière économique, conforme aux orientations du Grenelle, et soutenir la démarche vertueuse des particuliers à construire « vert ».

- page 1645

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement


La question est caduque

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