Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 23/07/2009
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la faible reconnaissance de la pratique du sport vétéran (master).
La France accuse dans ce domaine un certain retard que les sportifs vétérans ressentent comme une injustice alors même qu'ils représentent la catégorie la plus importante dans de nombreuses fédérations.
Ils se sentent délaissés alors même que certains d'entre eux participent à de grandes compétitions internationales dédiées au sport vétéran.
Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage d'encourager la pratique du sport vétéran au niveau amateur comme à haut niveau.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 04/03/2010
Conformément aux dispositions du code du sport, la qualité de sportif de haut niveau est reconnue aux athlètes sélectionnés en équipe de France pour participer aux compétitions internationales de référence (principalement les jeux Olympiques, les championnats du monde et d'Europe) dans les catégories d'âge junior et senior (art. R. 221-1 à R. 221-8). En conséquence, aucune compétition concernant le sport vétéran ne relève du haut niveau au sens juridique du terme. Or, l'effort de l'État en matière de soutien au sport de haut niveau se concentre sur les sportifs de haut niveau susceptibles de remporter des médailles dans les compétitions de référence. Aucun accompagnement financier du secrétariat d'État aux sports (SES) en faveur des sportifs en catégorie vétéran engagés dans des compétitions internationales n'est donc envisagé à ce stade. Par contre, chaque fédération sportive pourra, si elle le souhaite, choisir de soutenir la catégorie vétéran via les conventions d'objectifs signées avec le SES. Cependant, le ministère soutient les fédérations sportives qui développent la pratique d'activités physiques et sportives pour les personnes âgées de plus de cinquante-cinq ans notamment via les conventions d'objectifs. Ce soutien s'inscrit dans le cadre du plan « bien vieillir » que la direction des sports (DS) copilote avec la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). En 2009, 15 fédérations (contre 5 en 2008) ont identifié un projet en direction des publics âgés de plus de 55 ans. Les projets portés par ces fédérations représentent un budget de 194 250 euros sur lequel le ministère a financé 42 700 euros (taux de soutien de 22 %). Au niveau régional, les ligues et comités régionaux ainsi que les associations sportives reçoivent le même soutien des services déconcentrés de l'État, notamment via le Centre national pour le développement du sport (CNDS), le budget opérationnel de programme (BOP) sport et l'appel à projet régional « bien vieillir » lancé conjointement par la Caisse nationale de la solidarité et de l'autonomie (CNSA), la direction générale de la santé (DGS), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la direction des sports (DS).
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