Question de Mme KLÈS Virginie (Ille-et-Vilaine - SOC-A) publiée le 30/07/2009

Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des personnels sous contrat d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d'emploi vie scolaire (EVS) qui accompagnent des enfants en situation de handicap dans le cadre de leur parcours scolaire ou qui nécessitent une assistance pédagogique.
Ces personnes interviennent dans les écoles pour effectuer des tâches indispensables comme l'accompagnement des élèves en situation de handicap ou l'aide administrative aux directeurs et directrices d'écoles. Leur action permet également d'assurer une continuité dans l'action éducative en accompagnant les enfants sur le temps péri-scolaire.
Les quelques 30 000 personnes qui occupent ces emplois effectuent un véritable travail au sein des écoles qui est largement reconnu par les enseignants et les parents d'élèves. Il est apparu qu'ils répondaient véritablement à un besoin des équipes éducatives.
Pourtant, à la fin de l'année scolaire 2008-2009, de nombreux AVS ou EVS (197 pour l'Ille et Vilaine) arriveront au terme de leur contrat de six ans non renouvelable avec l'éducation nationale et se retrouveront par conséquent au chômage.
Dès lors, le départ de ce personnel ayant su acquérir une réelle expérience dans ce domaine aura pour conséquence une fragilisation du parcours de vie de l'enfant et un accroissement des difficultés rencontrées par les familles. Enfin, ces personnels sont indispensables pour tenir la promesse républicaine d'égal accès à l'école et de mixité que le Gouvernement a largement reprise à son compte dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
En outre, ces personnes, en contrat d'aide à l'emploi ou en contrat d'avenir, doivent pouvoir bénéficier, sur le temps de leur mission, d'un accès à la formation et plus globalement à un dispositif d'information et d'accompagnement vers un emploi pérenne. Ces conditions ne sont aujourd'hui pas remplies, dans un contexte de crise qui rend plus difficile le retour à l'emploi.
Au regard de l'utilité de ces emplois, leur pérennisation est indispensable.
Elle lui demande ainsi de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour conforter ces emplois nécessaires au bon fonctionnement du système éducatif.

- page 1875

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative


La question est caduque

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