Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 30/07/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'expérimentation pour la circulation des « méga-camions » sur les trajets de longue distance. Les associations de protection de l'environnement, en effet, s'inquiètent de la mise en œuvre, en France, d'une telle expérimentation qui serait en totale contradiction avec l'ensemble des engagements pris par le Grenelle de l'Environnement. En matière de transport, en effet, tout ce qui concerne le poids et la longueur des véhicules se décide au niveau des institutions européennes et la Commission européenne souhaite autoriser ces camions à circuler dans toute l'Europe. Une telle expérimentation rangerait donc automatiquement la France dans le camp de la coalition européenne pro-mégacamion, aux côtés de la Suède, la Finlande, le Danemark et les Pays bas, où ces engins sont déjà autorisés à circuler. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 04/02/2010
En Europe, deux pays ont autorisé depuis plusieurs années la circulation de véhicules d'une longueur maximale de 25,25 mètres : la Suède et la Finlande. Après une dizaine d'années d'expérimentation, les Pays-Bas ont également autorisé la circulation de ce type de véhicules, sous certaines conditions. Des expérimentations ont été menées au Danemark et, pendant un an, en Allemagne. Les discussions qui ont eu lieu au Parlement lors de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle 1 », ont été l'occasion de nombreux échanges avec la représentation nationale quant aux mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité environnementale du transport routier de marchandises. Lors des débats parlementaires, l'hypothèse a été évoquée d'autoriser la circulation d'ensembles routiers d'une longueur maximale de 25,25 mètres à titre expérimental pour une durée de trois ans. Elle a été rejetée par le Sénat après avis défavorable du Gouvernement. Toutefois, afin de disposer d'une expertise qualifiée, il a été demandé à l'Observatoire énergie environnement transports d'examiner et d'apprécier les enjeux des camions de 25,25 mètres de long. Cet observatoire, instance indépendante décidée par le Grenelle de l'environnement a en effet pour mission générale de mesurer l'impact des divers modes de transport sur l'environnement.
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