Question de Mme HERMANGE Marie-Thérèse (Paris - UMP) publiée le 30/07/2009

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement de la recherche biomédicale en France. En effet, si la France abrite encore de nombreux centres d'excellence qui tiennent un rang mondial dans leur discipline, il s'avère que la recherche biomédicale n'apparait pas comme une priorité de la politique scientifique française. L'analyse des brevets montre une forte spécialisation en pharmacie-cosmétique et une déspécialisation en biotechnologie. D'une part, ce secteur est donc insuffisamment financé comparé aux autres secteurs de recherche en France et, d'autre part, il est moins financé comparé au même secteur à l'étranger. A celà s'ajoute la complexité de l'organisation de la recherche, au regard notamment du nombre de circuits de financement, qu'il s'agisse de budgets hospitaliers ou des multiples organismes impliqués tels que l'Inserm, le CNRS, CEA, IRD, Inca, Institut Pasteur etc... Elle lui demande donc quelles mesures elle a prises pour renforcer le financement et simplifier l'organisation actuelle de la recherche.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 09/09/2010

Mme Hermange souligne le fait que la recherche biomédicale n'apparaît pas comme une priorité de la politique scientifique française, vu le manque de financement alloué à ce secteur comparé aux autres secteurs de recherche en France et à l'étranger. Cette constatation avait également fait l'objet d'une étude effectuée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) qui visait à simplifier le paysage et l'organisation de la recherche en France. En réponse à la demande de Mme Hermange, les trois orientations suivantes ont été définies au cours des derniers mois : la création, le 8 avril 2009, d'une alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), associant l'Inserm, le CNRS, le CEA, l'Inra, l'IRD, l'Institut Pasteur, la conférence des présidents d'universités ainsi que la conférence des directeurs généraux de CHU. Les principaux objectifs de cette alliance ont pour but : de développer dans tous les domaines des recherches en science de la vie et de la santé, un continuum allant des recherches fondamentales à leurs applications ; de renforcer les partenariats entre les universités et les organismes en veillant à la cohérence des projets en matière de thématique et d'infrastructure ; de favoriser le développement de grands pôles de recherche et de grands projets ainsi que la constitution de ressources biologiques et informatiques. L'AVIESAN est organisé en 10 ITMO (Institut thématique multi-organisme : bases moléculaires et structurales du vivant ; biologie cellulaire, développement et évolution ; génétique, génomique et bio-informatique ; neurosciences ; sciences cognitives, neurologie et psychiatrie ; microbiologie et maladies infectieuses ; cancer ; circulation, métabolisme, nutrition ; immunologie, hématologie, pneumologie ; santé publique ; technologie pour la santé), qui coordonnent les projets de recherches dans dix domaines majeurs des sciences de la vie et de la santé. Depuis sa création, cette alliance a permis de clarifier et de simplifier les moyens des partenaires en les mutualisant. C'est le cas des plates-formes de recherche et de la réunion des programmes Avenir de l'INSERM et ATIP du CNRS. Est également envisagée l'harmonisation du recrutement entre INSERM et CNRS. Elle a également participé à renforcer la cohérence des programmes thématiques en favorisant les interactions entre ITMO et agences de financement sur projet (telles que INCa, ANRS, ANR...). Elle soutient des politiques de site communes avec les universités, les CHU et les pôles de compétitivité. Enfin, depuis février 2010, Sanofi-Aventis a établi un partenariat avec AVIESAN pour encourager en particulier les jeunes équipes innovantes. D'autres industriels devraient également devenir des partenaires d'AVIESAN ; la création prochaine de cinq instituts hospitalo-universitaires (IHU : : http://droit-medecine.over-blog.com/article-instituts-hospitalo-universitaires-ihu-remise-du-rapport-marescaux-48197230.html) devrait aboutir au renforcement de la recherche biomédicale publique en France par une participation active à l'innovation industrielle et par l'établissement de liens privilégiés avec la recherche privée. Ainsi, les IHU permettront principalement de : disposer en France de centres d'excellence au niveau des toutes meilleures institutions internationales en matière de recherche, de soins et de formation ; développer des soins et un enseignement de très haut niveau, créer ou favoriser le développement de nouveaux métiers et d'un corps de professionnels d'excellence ; stimuler durablement la compétitivité de la France en favorisant le développement de la filière industrielle biomédicale. Enfin, la mise en place de réseaux thématiques, tels que Santé Biotech et l'Alliance pour la recherche et l'innovation des industries de santé (ARIIS) permettront grâce à une coordination des recherches publiques et privées, de mieux faire face aux nouveaux enjeux de l'innovation thérapeutique. Le lancement par l'État français du grand emprunt permettra d'investir 35 Md€ dans cinq priorités d'avenir, dont la recherche biomédicale. Ainsi un réel effort d'organisation, de rationalisation et de financement des recherches biomédicales en France se met en place. Un tel effort sera coordonné par l'AVIESAN qui émerge comme un opérateur majeur de ce domaine.

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