Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 30/07/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le développement de la culture du maïs MON 810 dans un certain nombre de régions de France, comme Midi-Pyrénées. Or un certain nombre de réserves sont émises par les autorités régionales quant au renouvellement de l'autorisation de culture du MON 810, faute de pouvoir obtenir de l'Autorité européenne de sécurité des aliments des réponses précises sur la toxicité de cet organisme génétiquement modifié (OGM) en consommation animale et humaine. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 10/09/2009
La culture du maïs MON810 a été suspendue en France par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture du 7 février 2008. Cet arrêté est valable jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur la demande de renouvellement de l'autorisation du maïs MON810. La culture du maïs MON810 est donc actuellement interdite sur l'ensemble du territoire national. Afin de vérifier le respect de cette interdiction, un plan de contrôle a été établi par le ministère chargé de l'agriculture. Des échantillons sont prélevés dans des champs de maïs et des analyses sont conduites pour pouvoir détecter la présence éventuelle de maïs génétiquement modifié. Dans le cadre de cette procédure de renouvellement, les autorités françaises ont été destinataires des avis rendus d'une part par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), et d'autre part par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). L'AESA va inviter prochainement les parties prenantes à une réunion de discussion scientifique sur l'avis qu'elle a rendu.
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