Question de Mme VOYNET Dominique (Seine-Saint-Denis - SOC-R) publiée le 06/08/2009
Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nomination récente de membres du Conseil économique, social et environnemental.
Le Conseil économique, social et environnemental est l'une des trois assemblées de la Vème République. Sa fonction consultative, auprès du Gouvernement, lui confère une place particulière au sein de nos institutions. Donnant la voix au représentants des principales activités économiques et sociales, il offre l'opportunité au Premier Ministre, par ses études et ses avis, d'associer les forces vives de la Nation à l'élaboration des textes de loi dans les domaines de sa compétence.
Dans ce cadre, la nomination récente d'une personnalité (conseiller général et maire des Hauts-de-Seine), affichant une carrière essentiellement politique au sein des appareils et à des responsabilités électives - il est à cette heure maire, conseiller général et vice-président d'un important syndicat intercommunal -, apparait plus que discutable.
Elle lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre pour permettre au Conseil économique, social et environnemental de donner toute la mesure de son utilité dans la vie politique française, son rôle n'étant justement pas de permettre à l'exécutif d'étendre son influence sur les différents corps sociaux et de modérer ainsi les possibilités d'expression et d'élaboration de contre-propositions.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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