Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/08/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait qu'il est déjà intervenu à de nombreuses reprises auprès de lui au sujet des nuisances de bruit qui résultent de l'entraînement des avions militaires sur la base semi-désaffectée de Grostenquin. En réponse notamment à sa question écrite n° 8547 du 30 avril 2009, il lui a indiqué que cette base était « un élément majeur pour l'entraînement des forces aériennes et terrestres ». Toutefois, il ne faut pas pour autant minimiser les nuisances subies par les populations. Celles-ci sont d'autant plus inacceptables que la base de Grostenquin n'offre strictement aucune contrepartie locale car il n'y a sur place aucun emploi militaire ou civil. La base sert simplement de cible électronique ou autre pour les exercices aériens. Une telle situation est d'autant plus anormale que globalement, le département de la Moselle est le département français qui est de loin le plus sacrifié par le plan de réorganisation des armées. A titre d'exemple, la seule région messine supporte 6 000 suppressions d'emplois, soit 12 % du total national. De même, la ville de Dieuze perd un régiment. Dans ces conditions et compte tenu de l'exaspération tout à fait légitime des populations et des municipalités concernées, la moindre des choses serait de ne pas dépasser un seuil maximal de bruit et d'effectuer régulièrement des contrôles contradictoires. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière et comment les maires seront informés des éventuels contrôles.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 05/11/2009
Le site de Grostenquin fait partie intégrante du polygone de guerre électronique (PGE), dont la finalité est de créer un environnement réaliste de menaces électroniques afin d'entraîner les équipages, de développer, tester et vérifier les tactiques, et enfin de valider les équipements de guerre électronique. La formation et l'entraînement des équipages dans un environnement de guerre électronique, désormais courant en situation de crise, est indispensable pour acquérir puis maintenir le niveau de capacité opérationnelle de l'aviation militaire et ainsi répondre avec efficacité aux missions dévolues à la défense. De plus, l'entraînement conjoint des forces aériennes alliées permet d'harmoniser et d'optimiser les tactiques et les équipements de guerre électronique au sein de coalitions lors de conflits ou d'exercices. Dans le souci de réduire au minimum les nuisances causées aux riverains par les vols d'entraînement, les exercices effectués dans le périmètre du PGE se déroulent dans le strict respect des consignes de sécurité en vigueur, tant en matière de vitesse et d'altitude que d'évitement des zones à forte densité de population. Les trois nations dont les forces aériennes utilisent régulièrement le PGE (la France, l'Allemagne et les États-Unis) ont pris des dispositions en ce sens. Des contrôles sont régulièrement effectués afin de s'assurer du respect de ces consignes. Les résultats d'analyse des missions aériennes non classifiées peuvent être communiqués afin de confirmer ou non l'infraction présumée d'un aéronef. En revanche, les missions de sûreté aérienne étant classifiées confidentiel défense, les données issues des radars concernant ces missions ne sont pas communicables, dans un souci de sécurité. Dans les limites évoquées précédemment, il est tout à fait envisageable de présenter aux élus de la zone concernée par les survols d'avions militaires dans le périmètre du PGE de Grostenquin le détail des trajectoires détectées pour un jour donné dans le délai d'un mois, durée minimale de la conservation des données relatives aux analyses radar des aéronefs.
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