Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 24/09/2009
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir du centre de tri postal de Limoges.
Le programme de modernisation de l'outil industriel courrier « Cap Qualité Courrier » lancé par La Poste en 2006 arrive à son terme. Or la direction opérationnelle territoriale du courrier (DOTC) de Limoges est à ce jour la seule à ne pas être engagée dans ce programme. Aucun projet de création d'une plate-forme industrielle courrier (PIC) n'existe en Limousin.
En l'absence d'une telle plate-forme, l'avenir du centre de tri postal de Limoges serait menacé à très court terme.
Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer la pérennité du centre de tri postal de Limoges et le maintien d'un service postal de qualité en Limousin.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée le 28/10/2009
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2009
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat, auteur de la question n° 634, adressée à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'heure où l'avenir de La Poste et son prochain changement de statut suscitent les plus grandes craintes, notamment pour ce qui concerne le maintien de ses missions de service public, je souhaite évoquer ici la situation incertaine du centre de tri postal de Limoges.
En effet, si la quasi-totalité des directions opérationnelles territoriales courrier ont été associées à ce programme, la région Limousin semble, pour le moment, avoir été oubliée ! À ce jour, en effet, il n'existe aucun projet connu de création d'une plate-forme industrielle courrier, ou PIC, en Limousin.
Or, sans cet outil de modernisation du service postal, l'existence du centre de tri postal de Limoges est menacée à court terme.
La fermeture de ce centre aurait des conséquences graves, puisqu'elle entraînerait la fin de la distribution du courrier à j+1, une perte massive d'emplois, une dégradation des conditions de travail des personnels et, par conséquent, une baisse de la qualité du service rendu, ce qui serait un comble pour une entreprise s'enorgueillissant de la mise en uvre d'un programme intitulé « Cap qualité courrier ».
Vous comprenez donc, monsieur le secrétaire d'État, que les inquiétudes sont grandes, aussi bien parmi le personnel de La Poste qu'auprès des usagers et des élus. Je souhaiterais donc recevoir l'assurance que La Poste s'engagera rapidement dans la création en Limousin d'une plate-forme industrielle courrier, comme c'est déjà le cas dans toutes les autres régions de l'Hexagone.
Aujourd'hui, la pérennité du centre de tri postal de Limoges et, par conséquent, le maintien d'un service postal de qualité dans l'ensemble de la région ne sont pas assurés, loin de là.
Le Limousin ne doit pas rester la seule région dépourvue des nouvelles structures postales modernes de distribution du courrier.
Peut-être pourriez-vous également m'indiquer, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi le Limousin serait la seule région à être tenue à l'écart du programme « Cap qualité courrier » ou, tout au moins, pourquoi elle serait la dernière à intégrer ce programme.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur Demerliat, vos inquiétudes, pour légitimes qu'elles puissent être, ne sont pas fondées.
Afin de faire face à la libéralisation totale des marchés postaux en 2011, La Poste a engagé un important programme de modernisation de son outil de production intitulé « Cap qualité courrier ». Il consiste à faire progresser l'automatisation des centres de tri et à opérer des regroupements et une réorganisation du réseau de distribution.
Lancé par La Poste en 2004 sur tout le territoire national, ce programme représente, pour la période 2004-2010, un investissement de 3,4 milliards d'euros.
Dans ce cadre, la réorganisation et la modernisation des services de distribution du courrier sont bien réelles en Limousin, et la fermeture du centre de tri postal de Limoges n'a jamais été envisagée.
Pour permettre une optimisation des installations existantes, plusieurs mesures ont été prises. Ont ainsi été créés une plateforme de préparation et de distribution du courrier à Ussac, en Corrèze, des plateformes de distribution du courrier sur les trois départements de la région - La Souterraine, Boussac, Oradour-sur-Vayres, Monts-et-Barrages, Pierre-Buffière -, et un centre de tri numérique à Guéret. Les établissements courrier qui le nécessitaient ont également été modernisés.
Ces évolutions ont permis d'équiper les agents avec de nouveaux matériels casiers de tri réglables en hauteur, matériels roulants, machines de tri plus ergonomiques et, partant, d'améliorer leurs conditions de travail.
Le Limousin a donc bénéficié d'efforts de modernisation significatifs en la matière au cours des cinq dernières années, alors même que l'activité du centre de tri de Limoges a été maintenue.
Pour tous les nouveaux projets, La Poste continue de déployer une démarche qui garantit la réussite de sa politique de modernisation, tournée à la fois vers la qualité du service rendu aux clients en tout point du territoire, la qualité des conditions de travail et la maîtrise des coûts.
Cette démarche, qui est fondée notamment, vous le savez bien, monsieur le sénateur, sur une étroite concertation avec les élus, notamment au sein de la commission départementale de présence postale territoriale, doit tenir compte des évolutions rapides que connaît le marché du courrier sur lequel elle intervient.
En 2008, La Poste a accusé une baisse de 3 % des volumes du courrier, représentant plus de 500 millions de plis. Cette évolution se confirme avec, depuis le début de l'année, une baisse des volumes supérieure à 6 %, ce qui rend d'autant plus nécessaires les réorganisations en cours.
Par ailleurs, compte tenu de l'importance des services de proximité rendus quotidiennement par les facteurs dans les départements du Limousin, la direction opérationnelle territoriale du courrier envisage la possibilité de tester de nouveaux services dans la région, ce qui ferait du Limousin une région-pilote en ce domaine.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat.
M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le secrétaire d'État, n'y voyez aucune hostilité de ma part, d'autant moins que vous représentez l'un de vos collègues du Gouvernement, mais vous ne m'avez rassuré en aucune manière.
Selon vous, mes inquiétudes ne seraient pas fondées. Pour m'en convaincre, vous énumérez les améliorations apportées au cours des cinq dernières années. En réalité, il s'agit de l'évolution naturelle et normale de la gestion d'un service, lequel doit se transformer jour après jour, semaine après semaine, mois après mois ! Que n'aurais-je pas dit si rien n'avait été entrepris au cours de cette période ! Vous auriez eu honte, monsieur le secrétaire d'État, de vous présenter devant moi et j'aurais eu honte de devoir vous dire tout ce que je pense de la question.
Donc, vous ne m'avez pas répondu sur l'absence de projet de plate-forme industrielle courrier en Limousin.
Comme vous pouvez l'observer sur cette carte des PIC (M. Demerliat montre le document), mise à jour le 15 juillet dernier et disponible sur le site de La Poste destiné à la presse, le Limousin est représenté par une tache blanche. Sur cette autre carte, (M. Demerliat change de document), datée, elle, du 24 septembre dernier, on observe la même tache blanche
Monsieur le secrétaire d'État, votre collègue n'a pas répondu à ma question. Ainsi mes inquiétudes, selon moi justifiées, n'ont-elles pas disparu. Peut-être existe-t-il une carte plus récente qui reflète une évolution en ce domaine, une carte où la tache blanche aurait fait place à une tache grise, mais, à mon grand regret, je n'en ai pas connaissance, faute d'avoir pu consulter internet ce matin !
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