Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 03/09/2009

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre du programme « Écoles numériques rurales ». Ce dispositif assure aux communes de moins de 2 000 habitants un financement à hauteur de 80 % du montant de l'investissement, la subvention étant plafonnée à 12 000 euros. Un dossier indiquant le matériel choisi doit être déposé par la commune et des difficultés sont toutefois apparues dans l'interprétation du cahier des charges. Il s'avère néanmoins que de très nombreux dossiers ont été déposés, à l'exemple du département de la Savoie. Parmi les candidatures correspondant aux critères, une bonne partie ne sera pas retenue du fait de l'enveloppe financière insuffisante, ce que ne comprennent pas de nombreux maires alors que ce programme répond aux besoins d'équipement des écoles dans le domaine des nouvelles technologies et contribue à réduire la fracture numérique. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de poursuivre cette opération en allouant des moyens supplémentaires.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/05/2010

Le plan école numérique rurale (ENR) est destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint État-collectivité. À travers la participation de l'État à hauteur de 10 000 € par école retenue, c'est une véritable politique d'équipement (tableau numérique interactif, ordinateurs portables,...) qui a été mise en place, mais aussi d'achat de ressources numériques pédagogiques et de formation des enseignants à l'usage des nouvelles technologies. Une première enveloppe de 50 millions d'euros en provenance du plan de relance a pu être mobilisée lors du lancement de l'opération le 31 mars 2009. Devant le succès de l'opération dans l'ensemble des départements et compte tenu des retombées très positives pour les territoires ruraux et les collaborations mises en place à cette occasion, le ministre de l'éducation nationale a demandé au ministre chargé du plan de relance une prolongation du plan ENR pour 1 700 écoles supplémentaires. Ce redéploiement exceptionnel a été confirmé le 30 novembre 2009 et l'ensemble des partenaires académiques a reçu les autorisations d'engagement correspondant à sa dotation.

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