Question de Mme DES ESGAULX Marie-Hélène (Gironde - UMP) publiée le 14/10/2009
Question posée en séance publique le 13/10/2009
Concerne le thème : Les crises agricoles
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour le groupe UMP. (MM. Hugues Portelli et Bernard Fournier applaudissent.)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le ministre, les ostréiculteurs du bassin d'Arcachon se trouvent dans une situation dramatique. Vous le savez bien, du reste, puisque vous êtes venu cet été, au mois de juillet, dans la ville dont je suis le maire, Gujan-Mestras.
Toutefois, au-delà des ostréiculteurs et de leur filière économique, c'est tout un territoire qui souffre et qui est fragilisé.
Les fermetures à répétition que nous avons connues depuis plusieurs années ont trouvé un point culminant l'été dernier, puisqu'elles n'ont été pas moins de sept alors, ce qui provoque bien sûr une incompréhension totale.
Je veux le rappeler, le mode actuel de décision en matière d'autorisation ou d'interdiction de la commercialisation des huîtres est fondé sur le test dit « de la souris », qui présente des résultats pour le moins atypiques, pour ne pas dire une absence totale de fiabilité ! Le processus de gestion en vigueur n'est pas adapté, me semble-t-il.
Enfin, je le rappelle, les fêtes de fin d'année arrivent et les ostréiculteurs réalisent 80 % de leur chiffre d'affaires durant cette période
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quand, exactement, interviendra le remplacement des tests biologiques par des examens chimiques ? Les ostréiculteurs du bassin d'Arcachon ont vraiment besoin de le savoir.
Je voudrais connaître aussi les conditions que vous fixerez éventuellement à ce passage, eu égard, notamment, aux exigences européennes.
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 14/10/2009
Réponse apportée en séance publique le 13/10/2009
M. Bruno Le Maire, ministre. Madame la sénatrice, comme vous l'avez rappelé, vous étiez d'ailleurs présente lors de ce déplacement je me suis rendu au bassin d'Arcachon voilà quelques semaines pour prendre contact avec les ostréiculteurs, me rendre compte de la situation et régler le problème du test de la souris. Je tiens d'ailleurs à rappeler que celui-ci préoccupe les ostréiculteurs depuis des années et que personne ne lui avait encore trouvé de solution.
Or, en quelques mois, nous avons réussi à obtenir la tenue d'une conférence scientifique européenne, qui a réuni les 10 et 11 septembre dernier à Bruxelles l'ensemble des savants concernés, pour passer du test de la souris à un examen chimique. C'est là un premier résultat concret, qui restait hors d'atteinte depuis des années.
Autre succès, nous avons obtenu de la part de l'AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, vous aurez sans doute noté les déclarations de son directeur il y a quelques jours, madame Des Esgaulx un feu vert pour étudier la mise en place de ce nouveau test chimique. Celui-ci apporte davantage de garanties sur la définition et le repérage des toxines présentes dans les huîtres, et il offrira donc à tous les ostréiculteurs du bassin d'Arcachon un système beaucoup plus fiable que celui du test de la souris.
Il reste maintenant un obstacle important à franchir : celui des délais de modification du droit communautaire.
Trois États restaient réservés sur la mise en place rapide de nouvelles règles valables pour l'ensemble de l'Union européenne. Or j'ai reçu ce matin mon homologue italien, qui, jusqu'à présent, refusait d'accélérer le calendrier de modification des tests, et il m'a donné son feu vert. Il ne reste plus que deux États à convaincre.
J'ai bon espoir que, conformément à l'engagement que j'ai pris en me rendant sur le bassin d'Arcachon avec vous au début du mois de juillet dernier, madame la sénatrice, nous pourrons mettre en place au 1er janvier 2010, sur le fondement d'un nouveau règlement communautaire, un test chimique pour les huîtres, qui offrira à tous les ostréiculteurs du bassin d'Arcachon les garanties à la fois de sécurité sanitaire et de transparence scientifique qu'ils réclament depuis des années. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Nous croyons beaucoup à votre engagement et à votre volonté politique de faire avancer ce dossier. Nous vous sommes reconnaissants de ne pas considérer cette question comme accessoire, mais de la saisir à bras-le-corps, à l'instar de n'importe quel autre problème agricole. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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