Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRC-SPG) publiée le 28/10/2009
Question posée en séance publique le 27/10/2009
Concerne le thème : L'immigration
M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi. Monsieur le ministre, le 22 septembre dernier, vous avez détruit les abris de fortune des migrants qui étaient installés à Calais, sur un site appelé « la jungle », et vous vous êtes empressé d'annoncer, avec le Royaume-Uni, l'organisation de retours forcés vers l'Afghanistan, ce pays en guerre qu'ils avaient fui.
Il semble que vous soyez le seul à ignorer que l'Afghanistan est un pays où la sécurité n'est pas assurée. Je le dis avec force : ces retours sont indignes de notre pays et de ses valeurs, indignes de l'Europe. Je constate d'ailleurs qu'une bonne partie de l'opinion publique y est hostile.
La situation appelle, au contraire, des solutions humaines et durables, notamment en termes d'accès effectif au droit d'asile et de mise en place de structures d'hébergement offrant des conditions d'accueil conformes à la dignité des personnes.
Permettez-moi, à l'occasion de cette séance, de me faire le relais de l'appel européen lancé par France Terre d'asile, qui a déjà recueilli de très nombreuses signatures et dont l'objet est de demander aux États membres de l'Union européenne « la suspension temporaire des renvois forcés vers l'Afghanistan tant que règnent, dans ce pays, le chaos et l'insécurité généralisée [et] la recherche de solutions immédiates de protection sans porter préjudice à la possibilité de demander l'asile ».
Votre politique est dangereuse, contreproductive, inhumaine, coûteuse et purement idéologique.
À cet égard, le fait de lancer, à l'aube des élections régionales, un grand débat sur les valeurs de l'identité nationale masque mal l'échec de la politique du Gouvernement en matière économique et sociale.
J'ajoute qu'un tel débat a des connotations pétainistes (Protestations sur les travées de l'UMP.) en ce qu'il semble viser à faire le tri entre ceux qui seraient de « bons Français » et ceux qui ne le seraient pas. Cette attitude bafoue les valeurs les plus fondamentales de notre République.
En ces temps de crise économique, plutôt que d'exacerber les nationalismes, notamment pour flatter l'électorat d'extrême droite, ne considérez-vous pas que la France et l'Europe auraient tout intérêt à changer de politique européenne en matière d'asile et à instaurer un régime d'asile européen commun plus protecteur et solidaire entre les États membres et le reste du monde ?
Monsieur le ministre, allez-vous contribuer à la suspension de l'application du règlement de Dublin II ?
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 28/10/2009
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2009
M. Éric Besson, ministre. Madame la sénatrice, « la jungle » est le nom que les migrants donnaient à un site où régnaient le racket, la violence et l'exploitation.
Je tiens à rappeler que tous les mineurs étrangers isolés la France se distingue par le fait qu'elle ne reconduit jamais des mineurs étrangers isolés à la frontière se sont vu proposer une solution d'hébergement dans des centres spécialisés, où ils ont été nourris et logés, c'est l'évidence, mais où, de plus, on leur apprend le français, on les aide à bâtir un projet professionnel. Nous n'avons pas à rougir de ce que nous avons fait.
Quant aux résultats, ils sont simples. Le Calaisis et la côte accueillaient à peu près 1 500 migrants en situation irrégulière voilà quelques mois. Selon les estimations des services de police et des associations, ils seraient aujourd'hui entre 150 et 200. De ce point de vue, l'opération qui a été menée a donc été un succès. (Vives exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Nous avons scrupuleusement respecté les accords que nous avons passés avec le Haut Commissariat pour les réfugiés. Les critères auxquels j'ai fait référence dans ma réponse à Mme Khiari sont ceux que nous demande de respecter le HCR. N'ayez donc pas d'inquiétudes de ce point de vue.
J'entends votre demande de moratoire. Mais pourquoi le limitez-vous à l'Afghanistan ? Aujourd'hui, on compte plus de vingt pays en guerre à travers le monde. Est-ce que la Guinée Conakry, le Nigéria, le Pakistan méritent moins d'attention ?
Mme Éliane Assassi. Chiche !
M. Éric Besson, ministre. Voulez-vous dire qu'une personne qui entrerait illégalement sur notre territoire, dont la demande d'asile serait rejetée aurait systématiquement le droit de rester en France pour la seule raison qu'il vient d'un pays en guerre ? Si vous dites cela, vous dites que la France est prête à accueillir des dizaines de millions d'étrangers ! (Protestations sur les mêmes travées.)
Mme Éliane Assassi. Nous ne sommes pas les seuls pourvoyeurs d'asile !
M. Éric Besson, ministre. La France et l'Europe ! Cela ne me paraît raisonnable.
Enfin, la référence à 1940 et à Pétain est indigne, mais je comprends que le parti communiste n'ait pas totalement réglé cette question
M. Jean-Marc Todeschini. Ce sont vos propos qui sont indignes !
M. Daniel Raoul. C'est immoral !
M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour la réplique.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le ministre, votre réponse n'est pas appropriée, c'est le moins que l'on puisse dire.
En effet, si l'on fait le lien avec le débat que vous avez si opportunément lancé sur les valeurs de l'identité nationale, je ne saurais dire mieux que vous, en 2006, qui définissiez alors ainsi la stratégie du candidat Nicolas Sarkozy : « Trouver des boucs émissaires qui lui permettent, sur un coup médiatique, de capitaliser de futurs suffrages. »
Et vous ajoutiez : « Il se pose en défenseur du peuple face aux étrangers, tous assimilés hâtivement à des délinquants en situation irrégulière. »
Aujourd'hui autres temps, autres murs ! , comment allez-vous délivrer des « cartes d'identité nationale » en remplacement de la carte nationale d'identité ? Peut-être avec des points, comme le permis
Ce matin, le Président de la République a honoré la « terre ». Qui d'autre sera honoré ? Les patrons qui mettent la clé sous la porte et placent leur argent dans les paradis fiscaux, ou les salariés immigrés qui travaillent sur nos chantiers, qui paient leurs impôts et leurs cotisations ? La réponse à cette question devrait être intéressante ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. M. Jacques Mézard applaudit également.)
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