Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 01/10/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des bacheliers ayant obtenu une mention très bien et qui poursuivent un cycle d'études dépendant de son département ministériel. Ces derniers, en effet, devraient pouvoir bénédicier d'une aide au mérite (1800 euros par an et par étudiant), comme en bénéficient ceux qui poursuivent un cycle d'études dépendant du ministère de l'éducation et qui remplissent certains critères sociaux. Or le ministère de la culture et de la communication semble n'avoir pas budgété cette aide au mérite. Cette inégalité de traitement entre étudiants suscite non seulement un réel et profond sentiment d'injustice, mais encore risque de dévaloriser les établissements placés sous la tutelle de la culture et écarter d'eux les étudiants issus des milieux les plus défavorisés. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour que ces étudiants ne soient plus lésés et que le mérite soit également reconnu dans l'enseignement supérieur relevant de la culture.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 04/11/2010
À partir de la rentrée 2010-2011, le ministère de la culture et de la communication est en mesure de mettre en place un dispositif d'aide au mérite en faveur des étudiants boursiers qui relèvent d'un établissement d'enseignement supérieur dépendant de son département ministériel et qui ont obtenu une mention « très bien » au baccalauréat. Dans un souci d'équité, les critères d'attribution de l'aide au mérite pour les étudiants boursiers inscrits dans un établissement sous tutelle ou sous contrôle du ministère de la culture et de la communication sont alignés sur ceux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pour bénéficier de l'aide au mérite pendant les trois premières années de sa scolarité, l'étudiant doit être éligible à une bourse sur critères sociaux et titulaire d'une mention « très bien » au baccalauréat de l'année scolaire précédant son entrée dans l'enseignement supérieur. L'aide au mérite se présente sous la forme d'un complément de bourse sur critères sociaux dont la mensualité s'élève à 200 . Le versement de l'aide au mérite contribue ainsi à rétablir une égalité de traitement entre étudiants. Elle permet l'inscription d'excellents élèves éligibles à une bourse sur critères sociaux dans les établissements relevant du ministère chargé de la culture.
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