Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 01/10/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par le coût de la rentrée scolaire, estimé comme chaque année par les principales associations familiales, et qui varie fortement selon les critères choisis, ce qui explique les divergences de chiffres obtenus par la Confédération syndicale des familles (CSF), Familes de France ou l'Union des familles laïques (UFAL). Afin d'éviter celles-ci, il lui paraît souhaitable, comme le préconise l'UFAL, d'inciter le Gouvernement à réunir l'ensemble des associations familiales et les partenaires sociaux pour fixer les modes de calcul et se mettre d'accord sur un indice admis par tous. Quelle suite compte-t-il donner à cette suggestion et comment permettre aux familles de connaître le véritable coût de la rentrée scolaire ? Telle est l'objet de cette question.
- page 2278
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 17/12/2009
Mesurer le coût de la rentrée scolaire nécessite de bien établir ce que l'on prend en compte. Beaucoup d'associations familiales estiment ce coût à partir de listes exhaustives de produits nécessaires pour s'équiper avant de commencer une année scolaire selon différents niveaux de scolarisation. Les listes retenues par les associations peuvent donc être différentes en fonction de ce qu'elles considèrent comme indispensables, en faisant l'hypothèse que les prix moyens retenus sont proches (mais il peut aussi y avoir des divergences à ce niveau). Ce type de calcul fondé sur des listes d'articles théoriques et exhaustives tend à surestimer les coûts réels pour les familles puisque l'on compte des frais pour des achats qui n'ont pas lieu d'être (en raison par exemple de la réutilisation du cartable de l'année précédente ou de celui du grand frère ; cette remarque est valable pour d'autres équipements). Une méthode visant à estimer un coût plus proche de la réalité pour des dépenses effectives consisterait à ne prendre en compte que les achats réels. Pour obtenir ce type d'informations, le recours à une enquête est utile. Afin de répondre à ce besoin, les données de certaines enquêtes existantes réalisées par l'INSEE pourraient être mobilisées. Les résultats de telles enquêtes pourraient être utilisés comme socle de base nécessaire à une estimation du coût de la rentrée scolaire. Comme deuxième étape de la méthode, il s'agirait de faire évoluer les niveaux de ces coûts élémentaires par des indices de prix moyens à la consommation calculés par l'INSEE afin d'estimer le coût de la rentrée scolaire de l'année en cours. Dans le but de bien mesurer la faisabilité de cette proposition, des contacts vont être pris très rapidement avec l'INSEE pour chercher à disposer d'une estimation du coût de la rentrée scolaire.
- page 2958
Page mise à jour le