Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 15/10/2009
M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du logement public étudiant dans l'académie de Montpellier. Le logement public étudiant prend actuellement en charge 13 % des étudiants montpelliérains selon les statistiques du projet Campus. A ces 8 000 logements, dont 7 300 sont gérés directement par le CROUS, s'ajoute un prévisionnel de 300 logements fin 2010 et de 1400 fin 2013 sur des terrains de l'État, portant ainsi à 10 000 fin 2013 l'offre de logement public étudiant sur Montpellier. Pour cette rentrée universitaire, le CROUS a enregistré 31 500 demandes de logements. Cette explosion de la demande trouve son explication dans la crise économique mondiale qui touche particulièrement les départements languedociens, au taux de chômage supérieur à 10 %, dont sont originaires majoritairement les étudiants montpelliérains. L'accès à des formations universitaires est pour les jeunes languedociens le moyen le plus sûr de s'insérer dans la vie économique, la hausse de + 7.6 % des inscriptions dans les universités montpelliéraines au 21 septembre dernier en atteste. Ce besoin de formation se heurte à des contraintes matérielles ne permettant pas à l'ensemble des étudiants, notamment ceux qui ne peuvent bénéficier d'une aide familiale, de poursuivre leur apprentissage universitaire dans de bonnes conditions d'hébergement. En conséquence, il lui demande que compte faire le Gouvernement pour répondre à ce problème crucial et exercer sa compétence d'État en dehors de tout partenariat.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 13/05/2010
Le développement du logement étudiant est plus que jamais une priorité, à la fois politique et budgétaire, du Gouvernement en matière de vie étudiante. À cet égard, les deux rapports de Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, dressent les objectifs à atteindre et constituent le fil directeur à suivre pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le second rapport, remis en février 2008, qui effectuait à la fois un bilan d'étape et dressait de nouvelles perspectives, a ainsi réaffirmé la nécessité d'atteindre 5 000 constructions et 76 000 réhabilitations de chambres par an en résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). S'agissant de l'académie de Montpellier, pour satisfaire la demande, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires a engagé une politique dynamique de développement du logement social avec l'aide de l'ensemble des collectivités et offices publics. À cet égard, le nombre de demandes est resté relativement stable ces dernières années. Entre 31 000 et 33 000 voeux de logements sont exprimés annuellement par les étudiants et les bacheliers au moment de la constitution de leur dossier social étudiant, bien en amont de la rentrée. Ce chiffre brut est à relativiser car beaucoup d'étudiants ou futurs étudiants - près de la moitié - ne donnent pas suite pour diverses raisons : abandon de projet d'études, échec au baccalauréat, préférence pour une autre académie, réorientation.... À l'issue des premières affectations de logement pour la rentrée 2009, 1 376 étudiants étaient en liste d'attente. Après relance, 680 étudiants demeuraient sans solution à la rentrée. Deux facteurs peuvent expliquer cette situation que le CROUS a dû intégrer dans la gestion de la rentrée : moins de désistements que l'année précédente (463 contre 726), ce qui montre que le logement social proposé par le CROUS est une solution de plus en plus recherchée par les étudiants ; retard de livraison de trois bâtiments (376 chambres) en réhabilitation suite à la défaillance d'entreprises. La situation s'est ensuite régularisée, puisqu'il ne restait plus que 156 étudiants en liste d'attente, pour lesquels des solutions d'accompagnement ou d'affectation ont été trouvées. Concernant les évolutions futures, il a été engagé, en partenariat avec la ville de Montpellier, un projet de récupération de bâtiments de logement situés sur le domaine militaire de l'école d'application de l'infanterie de Montpellier. L'effort de construction sera également poursuivi en 2010 et 2011 puisque le parc de logements géré par le CROUS passera de 9 263 logements à 10 061, ce qui permettra d'héberger plus de 13 % des étudiants montpelliérains, (chiffre supérieur à la moyenne nationale). Parallèlement, et afin d'offrir de meilleures conditions d'hébergement, conformes aux normes de confort actuelles, le programme de réhabilitation sera accéléré. Ainsi, à échéance de trois à cinq ans, et avec l'aide des financements de l'État et des collectivités prévus dans le plan Campus, c'est l'ensemble du parc ancien qui aura été réhabilité.
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