Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/10/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les retards tout à fait inacceptables mis pour répondre aux questions écrites, ce qui entraîne la radiation des questions du rôle du Sénat et l'obligation de les déposer à nouveau. Dans certains cas, la négligence ministérielle est telle que même des questions réinscrites une seconde fois n'obtiennent pas de réponse. C'est notamment le cas de la question qu'il a posée le 30 août 2007, laquelle reposait une précédente question déjà posée le 22 février 2007 et restée également sans réponse. Il lui renouvelle donc ladite question. Plus précisément, il attire son attention sur le fait que le recensement des zones blanches pour le téléphone mobile n'a pas été réalisé d'une manière exhaustive dans le département de la Moselle. Ainsi, la commune de Saint-Hubert et ses deux annexes sont privées de toute desserte, ce que reconnaissent les opérateurs de téléphonie mobile. Dans un courrier du 9 février 2007, le directeur des relations régionales de SFR indique : « Après étude par notre service Ingénierie Radio, il apparaît que ce territoire est actuellement hors réseau car il est situé dans une zone à fort relief et très boisée ». Or, aucune mesure n'est envisagée pour remédier à cette situation, dont chacun des trois opérateurs de téléphonie mobile semble se désintéresser. Il souhaiterait savoir comment ce type de difficulté peut trouver une solution.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 17/12/2009
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) évalue à 99,8 % la part de la population actuellement couverte par les réseaux de téléphonie mobile (2e génération). Cela représente environ 97,7 % du territoire. La couverture de ces réseaux mobiles est aujourd'hui un enjeu d'aménagement du territoire important, une mauvaise couverture est en effet devenue un inconvénient majeur pour les résidents et les entreprises établies sur un territoire. Afin d'étendre la couverture, le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches mis en place avec la signature de la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF), l'ARCEP et les trois opérateurs. Ce plan a pour objectif la couverture des centre-bourgs de l'ensemble des communes recensées en zones blanches ainsi que les axes de transport prioritaires et les zones touristiques à forte affluence. Ce plan est à ce jour réalisé à 96 %, les centres de 2 836 communes (dont 17 en Moselle) ayant été couverts. Outre le recensement réalisé initialement par les chargés de mission Technologies de l'information et de la communication (TIC) des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), un nouveau recensement a été réalisé en 2008, permettant d'identifier 364 communes situées en zones blanches et qui n'avaient pas été identifiées la première fois. Un plan de déploiement permettant la couverture de ces 364 communes a été proposé le 14 janvier 2009 par les opérateurs et approuvé par le comité de pilotage du plan de couverture. 80 % de ces communes doivent être couvertes fin 2010 pour que l'ensemble des centre-bourgs de métropole soient couverts en 2011. 5 communes de Moselle sont concernées par cette extension du plan initial : Oudrenne, Moyeuvre-Petite, Mouterhouse, Saint-Hubert et Wuisse. En ce qui concerne les axes de transport prioritaires, les opérateurs devront en assurer la couverture d'ici à fin 2009. Concernant spécifiquement la commune de Saint-Hubert, elle devrait être desservie par un site dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée à l'opérateur Bouygues Telecom. Le site devant couvrir la commune fait actuellement l'objet d'études préalables en vue d'une mise en service en 2010. Le site étant mutualisé dans le cadre du plan de couverture des zones blanches, les deux autres opérateurs pourront également y installer leurs équipements afin que leur réseau couvre également la commune de Saint-Hubert.
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