Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 19/11/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'incohérence du mode de représentativité des organisations syndicales au sein des interprofessions agricoles. Dans une interview donnée à AGRAPRESS, il a en effet indiqué que c'était aux interprofessions de décider elles-mêmes de leur mode de fonctionnement et de l'accueil ou non des syndicats minoritaires. Cependant, la moitié des agriculteurs sont non représentés au sein des interprofessions agricoles alors qu'ils cotisent et subissent les conséquences des décisions prises. Les cotisations volontaires obligatoires, qui financent les interprofessions agricoles, sont acquittées par tous les producteurs, sans distinction d'affiliation syndicale. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement, lors de l'élaboration de la prochaine loi de modernisation agricole, pour améliorer la diversité de la représentativité syndicale au sein des interprofessions agricoles, conformément à la loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 qui a consacré le pluralisme syndical.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 31/12/2009
Les organisations interprofessionnelles sont des groupements créés de leur propre initiative par des organisations professionnelles qui souhaitent travailler ensemble au développement d'une filière agricole. Le code rural dispose que ces organisations professionnelles doivent être les plus représentatives de la production et, selon le cas, de la transformation, de la commercialisation et de la distribution. Dans le cadre de la préparation de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche s'est attaché à conforter le rôle des interprofessions.
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