Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 19/11/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales suite à son audition devant l'Assemblée nationale le 2 novembre dernier au cours de laquelle il a annoncé une hausse des effectifs de police et de gendarmerie. Il affirme qu'il s'engage à recruter 4 240 policiers et 6 514 gendarmes sur le budget 2010. Cependant, la réalité est tout autre. En raison de la révision générale des politiques publiques, pour la police, le projet de loi de finances 2010 fait apparaître que les effectifs commissaires et officiers sont programmés à la baisse (moins 570 agents), que les effectifs gardiens de la paix et gradés seront réduits (moins 1 032 agents) et que les effectifs d'adjoints de sécurité diminueront de 416 agents. Au total dans la police, ce sont donc 2 018 emplois qui disparaîtront en 2010, dont 1 239 au titre du non-remplacement de 1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite. Pour la gendarmerie, le projet de loi de finances 2010 précise que 1 354 emplois disparaîtront. Et ce, sans compter que la restructuration de la police et de la gendarmerie, dans le cadre de la réforme des politiques publiques, a déjà engendré la réduction de nombreux postes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser concrètement, pour l'année 2010, d'une part, les effectifs de police et de gendarmerie et, d'autre part, la répartition géographique de ces effectifs pour le département de l'Aveyron.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 11/03/2010
Les forces de sécurité intérieure participent à l'effort de maîtrise de la dépense publique dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. C'est à ce titre que le plafond d'emplois au sein de la police nationale passe de 146 180 équivalents-temps plein travaillés en 2009 à 144 790 équivalents-temps plein travaillés en 2010 (- 1 390). Cette évolution résulte également de la réduction des effectifs du corps de conception et de direction et du corps de commandement en application de différents protocoles conclus ces dernières années. Il y a lieu de souligner que les effectifs des personnels administratifs et des personnels scientifiques et techniques vont en revanche augmenter. Ce renforcement des personnels de soutien permettra notamment de recentrer les policiers sur leurs missions de sécurité. La gendarmerie, pour sa part, doit restituer 1 354 postes au titre de la loi de finances pour 2010 et cette évolution portera ses effectifs à 98 155. Il convient cependant de souligner les limites inhérentes à toute approche strictement comptable de la situation, alors que la performance et l'efficience doivent être placées au coeur de l'analyse. De ce point de vue, et au-delà des évolutions quantitatives, nationales ou locales, des effectifs, il convient de noter que plusieurs réformes sont engagées pour renforcer les disponibilités des personnels et accroître l'efficacité des services. Ayant pour mission d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est à cet égard particulièrement attentif à la nécessité d'adapter en permanence l'organisation et les modes d'action des forces de sécurité intérieure pour apporter des réponses concrètes et efficaces à la délinquance. D'importantes décisions opérationnelles ont déjà été prises en ce sens. Pour autant, le ministre veille à ce que les forces de sécurité disposent des moyens humains nécessaires. C'est ainsi que 10 754 policiers et gendarmes seront recrutés en 2010 (4 240 personnels dans la police nationale et 6 514 gendarmes). L'évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales s'inscrit donc dans une dynamique globale de modernisation, qui permet d'améliorer leur efficacité et leur adaptation aux évolutions de la délinquance. D'ores et déjà, cette nouvelle dynamique produit des résultats : la délinquance générale a diminué de 4 % au cours des quatre derniers mois de l'année 2009 par rapport à la même période de l'année 2008 et de 1,04 % pour l'ensemble de l'année. S'agissant du département de l'Aveyron, les effectifs de police y ont augmenté de 0,46 % en 2009. À ce jour, 218 fonctionnaires de police sont affectés dans ce département, auxquels s'ajoutent 15 adjoints de sécurité. Il y a lieu en outre d'observer que ce département dispose d'un nombre de gradés et gardiens de la paix supérieur à l'effectif de référence pour des départements similaires. Concernant la gendarmerie nationale, si son dispositif territorial va connaître d'importantes réformes, destinées à rationaliser les structures de commandement et à accroître la capacité opérationnelle, un seul poste sera supprimé dans le cadre de cette réorganisation. Les effectifs du groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron en 2010 passeront de 501 à 500.
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