Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 17/12/2009
M. Marcel Rainaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'accès au sport pour les personnes les plus modestes.
Lors du discours de la Sorbonne, ont été tracés les grands axes de l'action du Gouvernement en matière de sport.
Ainsi, a été affirmée la « volonté politique de favoriser l'accès à la pratique sportive des plus modestes de nos concitoyens ».
Les clubs sportifs amateurs sont bien souvent confrontés à des frais fixes, tels que les reversements à leurs fédérations, les frais de transport, de formation et administratifs divers qui les contraignent à fixer des conditions tarifaires qui peuvent rendre l'adhésion difficile d'accès pour les plus modestes.
C'est la raison pour laquelle avait été créé le dispositif des coupons sport, visant à apporter une aide directe aux familles à revenu modeste, pour permettre aux enfants de 8 à 18 ans de pratiquer un sport en atténuant la charge financière que cela représente.
Ce dispositif, qui avait fait la preuve de son efficacité, a par la suite été abandonné par l'État, faute de crédit pour abonder cette ligne.
Ainsi, l'un des outils les plus pertinents et déjà expérimentés permettant de remplir l'engagement ministériel en matière d'accès à la pratique du sport des plus modestes demeure à disposition.
Il lui demande de préciser si elle entend activer à nouveau ce dispositif des coupons sport, en le faisant porter par l'État.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 18/02/2010
En 1998, le ministère chargé des sports a mis en place le dispositif « coupon sport » dans le but de favoriser l'accès des jeunes de milieu modeste à la pratique régulière d'un sport au sein d'un club. L'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) était l'opérateur partenaire du ministère dans ce dispositif. Cette aide, sous la forme d'un chèque prépayé, permettait aux familles, sur conditions de ressources, de payer une partie de la cotisation et de la licence prises pour leur enfant auprès d'une association sportive, sous réserve que celle-ci soit agréée par le ministère des sports et adhérente à l'ANCV. Depuis, et dans le prolongement des états généraux du sport organisés en 2002, une étude menée sur le « coupon sport » a révélé la nécessité de réformer la mise en oeuvre de ce dispositif, dont le succès s'avérait très inégal. C'est pourquoi, dès 2003, le ministère chargé des sports a décidé d'encourager l'initiative locale quant aux modes d'intervention destinés à favoriser l'accès au sport pour les publics jeunes issus de milieu modeste : les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) ont pu ainsi choisir de mettre en place une aide directe à la personne (par exemple, le « coupon sport ») et/ou d'autres mesures ou dispositifs (projets éducatifs locaux, partenariats avec les CDOS, les collectivités territoriales...) dans le but d'apporter une réponse locale plus adaptée. À cet assouplissement des modalités locales de soutien à l'accès au sport s'est ajoutée une stratégie du ministère chargé des sports visant à promouvoir le développement de la pratique sportive pour les publics qui en sont les plus éloignés, qui connaissent des difficultés d'accès pour des raisons économiques, sociales, géographiques, physiques, etc. : le ministère chargé des sports encourage ainsi une politique locale d'aide directe aux clubs en faveur des publics considérés comme prioritaires, que sont notamment les jeunes issus des quartiers dits « sensibles », les jeunes filles et les femmes, les personnes handicapées. Cette stratégie, qui vise à aborder de manière plus globale la politique destinée à favoriser l'accès au sport pour les publics qui en sont le plus éloignés, se poursuit aujourd'hui, sans qu'il soit décidé de réactiver le dispositif national « coupons sport ». Pour autant, les moyens financiers consacrés à ces publics prioritaires sont en constante augmentation, puisque les crédits déconcentrés afférents (du programme sport et du Centre national pour le développement du sport [CNDS]) sont passés de 17 M en 2005 à 35,4 M en 2009, soit de 15 % à 23 % du total des moyens déconcentrés.
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