Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC) publiée le 17/12/2009
M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'urgence de la mise en place d'une véritable supervision financière européenne.
Pour empêcher de nouvelles crises comme celle que nous subissons, il avait demandé au Gouvernement ce qu'il entendait faire pour mettre en place une véritable supervision financière européenne (question écrite n°5829 du 16 octobre 2008). Pour lui, la crise actuelle doit être l'occasion d'avancer vers un cadre normatif strict au niveau européen, pour les agences de notation, les fonds spéculatifs et les fonds d'investissements privés. Il souligne que ces derniers ont déjà bien trop profité du laissez faire et du désengagement normatif de l'État via la mise en oeuvre de politiques néolibérales.
Il est aujourd'hui particulièrement inquiet des négociations au sein du Conseil sur la supervision microéconomique : selon lui, ces négociations vont dans la mauvaise direction.
Il rappelle que les citoyens européens attendent des mesures efficaces pour prévenir de nouvelles crises. Un marché unique européen appelle une supervision européenne. Les entreprises ont besoin de crédit, de sécurité juridique et d'être placées sur un pied d'égalité.
Le rapport de Larosière qui est la base de la proposition de la Commission européenne propose un Conseil européen du risque systémique chargé, en liaison avec la Banque centrale européenne, d'assurer la supervision macroéconomique. En matière microéconomique, il prévoit de doter les autorités indépendantes de pouvoirs contraignants et proportionnés. Ce rapport était déjà le résultat d'un compromis. Dans les négociations en cours, il souhaite savoir si le Gouvernement français entend bien défendre le lien entre la surveillance macro-économique et micro-économique au sein d'un cadre européen cohérent, et avec quelle stratégie pour aboutir.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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