Question de M. TUHEIAVA Richard (Polynésie française - SOC-A) publiée le 24/12/2009
M. Richard Tuheiava attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'impérieuse nécessité d'impliquer l'ensemble des collectivités territoriales ultra-marines françaises, au rang desquelles figure la Polynésie française, dans le suivi des différents dispositifs législatifs et réglementaires nationaux qui seront mis en oeuvre en application des engagements internationaux qui auront pu être pris par la France à l'issue de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se tient à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009.
Le réchauffement climatique planétaire représente en effet un sujet international d'une importance cruciale qui affecte en tout premier lieu les pays et états insulaires de la planète, au rang desquels figurent les différentes collectivités territoriales ultra-marines au sein de la Nation.
- page 2990
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 11/02/2010
Un accord a été obtenu entre vingt-huit principaux pays, et la quasi-totalité des autres États se sont déclarés prêts à s'y rallier. Cet accord enregistre des progrès essentiels. La limitation à 2 °C de la hausse des températures est désormais un objectif collectif, tandis qu'un financement international atteignant 100 milliards de dollars par an en 2020 sera mis en place pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique dans les pays en voie de développement. Pour ce faire, un « panel de haut niveau » est mis en place afin de définir les sources possibles de financements, y compris des financements innovants. Les pays développés s'engagent, d'ores et déjà, à offrir un financement public de 30 milliards de dollars, soit environ 21 milliards d'euros sur la période 2010-2012. Dans ce contexte, l'Union européenne fournira 2,4 milliards d'euros par an pendant trois ans, soit 7,2 milliards d'euros sur la période 2010-2012. Par ailleurs, un mécanisme de financement de la lutte contre la déforestation (REDD+ Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des sols), est immédiatement créé. Ces avancées n'auraient pu être obtenues sans l'engagement de la France. En effet, elles sont la conséquence d'un travail de persuasion effectué depuis deux ans par le Président de la République, et relayé par le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre des affaires étrangères et européennes. L'action de la France a permis, notamment, de faire adopter plusieurs idées essentielles : la nécessité d'un financement spécifique pour les pays les plus vulnérables (Afrique, petits États insulaires) ; la prise en compte de la forêt dans les discussions ; la décision de travailler à la mise en place de financements innovants. Les avancées ainsi obtenues ne doivent pas masquer les efforts et les engagements qui restent à obtenir. C'est pourquoi, au cours des prochains mois, la France s'attachera à bâtir sur les acquis de Copenhague et à préparer les échéances de Bonn et de Mexico en 2010. Elle s'assurera, en particulier, de la transcription juridique de l'accord de Copenhague et relancera ses propositions relatives à une organisation mondiale de l'environnement.
- page 320
Page mise à jour le