Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 28/01/2010
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la stagnation de l'aide à la gestion locative sociale des résidences sociales (AGLS).
Il faut rappeler que l'AGLS est une aide financière accordée par les DDASS qui vient en complément des aides existantes et auxquelles elle n'a pas vocation à se substituer. Cette aide globale au fonctionnement de la résidence sociale est conditionnée par la mise en place, par le gestionnaire, de réponses spécifiques aux besoins des publics accueillis. Elle est délivrée sur la base du projet social qui prend en compte les caractéristiques de ces publics et les moyens mis en oeuvre pour répondre à leurs spécificités.
Or, il est constaté une stagnation du montant forfaitaire de l'AGLS par établissement depuis 2000.
Dans le même temps, les charges du personnel salarié augmentent et les nouvelles résidences sociales récemment créées ne bénéficient pas de l'AGLS.
Cette situation traduit une absence de prise en compte par l'État du travail réalisé au sein des résidences sociales.
Ajoutée à l'érosion des aides complémentaires (FSL l'Acsé), c'est la capacité à mener à bien la conduite des projets sociaux qui est en jeu et les missions mêmes des résidences sociales qui sont remises en question.
Face à cette situation regrettable et préjudiciable, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre d'urgence.
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Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme publiée le 08/04/2010
L'aide à la gestion locative sociale (AGLS) apporte un soutien financier aux gestionnaires de résidences sociales pour la réalisation des missions sociales de ces établissements. Cette subvention permet de développer une action sociale de proximité, d'établir un travail en réseau avec les institutions et intervenants extérieurs, mais aussi de renforcer les équipes en contribuant au financement de postes d'agents à temps plein ou partiel assurant la gestion locative sociale. Afin de permettre à la dotation dédiée à l'AGLS de couvrir la totalité des besoins, le Gouvernement dans le cadre de loi de finances pour 2010, a prévu l'augmentation de la dotation de l'AGLS au sein du programme 177 : le montant de cette dotation est ainsi passée de 5,7 millions d'euros attribués en 2009 à 10 millions d'euros en 2010.
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