Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - UMP) publiée le 24/02/2010
Question posée en séance publique le 23/02/2010
Concerne le thème : Avenir des territoires ruraux
M. Rémy Pointereau. Monsieur le ministre, l'avenir des territoires ruraux peut passer par des mesures nouvelles, certes, mais aussi, tout simplement, par l'amélioration des dispositifs existants.
À cet égard, les zones de revitalisation rurale, ou ZRR, contribuent depuis 1995 à créer des activités dans nos territoires ruraux, ou du moins à faire naître les conditions favorables à leur développement, en attirant des professionnels grâce à des exemptions fiscales et à des exonérations de cotisations sociales. Toutefois, ces mesures n'atteignent pas complètement leur objectif.
Un rapport récent des corps d'inspection de l'État le montre bien sur un point qui me tient particulièrement à cœur : le maintien des activités en milieu rural.
Nous voulons tous attirer des entreprises nouvelles. Toutefois, nous savons que la première des priorités, dans bien des territoires ruraux, c'est d'abord de retenir ceux qui y vivent, c'est-à-dire l'artisan, le boucher, le médecin qui possède son cabinet, bref les activités et les emplois qui existent encore et qui structurent la vie locale.
Or l'exonération fiscale sur les bénéfices réalisés en ZRR ne profite qu'aux seules entreprises nouvelles, et celles-ci sont définies de manière excessivement restrictive.
Un jeune qui reprend une entreprise locale ne participe-t-il pas à la revitalisation du territoire ? Faut-il que l'administration lui refuse le bénéfice des mesures liées aux ZRR pour des motifs difficiles à expliquer et au risque de le voir partir devant l'accumulation des charges ?
Il me paraît donc nécessaire les auteurs du rapport que j'ai cité formulent la même proposition d'étendre l'exonération fiscale à ceux qui reprennent une entreprise ou élargissent son activité, ce qui contribuerait également à simplifier l'attribution des aides.
Monsieur le ministre, vous avez montré ces derniers mois votre grande capacité d'écoute, à travers votre engagement lors des assises des territoires ruraux. Vous cherchiez des mesures de bon sens : en voici une
M. le président. Veuillez poser votre question !
M. Rémy Pointereau.
à laquelle vous serez, je l'espère, particulièrement sensible. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 24/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2010
M. Michel Mercier, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez souligné que les ZRR constituaient une mesure concrète pour aider au maintien de l'activité économique dans les territoires ruraux, ce qui est tout à fait exact.
Je voudrais rappeler que, chaque année, le dispositif des ZRR coûte 500 millions d'euros, puisque les exonérations sociales représentent 400 millions d'euros et les exemptions fiscales, 100 millions d'euros. Ce système me semble bon et pertinent, mais il doit être amélioré.
En particulier, le problème de la transmission des entreprises n'a pas encore été réglé. Il s'agit, bien sûr, d'une question essentielle pour le maintien de l'activité artisanale ou des PME dans les territoires ruraux. C'est la raison pour laquelle, dans son discours de Morée du 9 février dernier, le Président de la République m'a confié, ainsi qu'à Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, le soin de trouver une solution, dans le cadre des ZRR, pour la transmission de ces entreprises.
Nous travaillons actuellement sur ce sujet avec le ministère de l'économie ; le CIACT du mois d'avril prochain, qui sera consacré à la mise en uvre des assises des territoires ruraux, permettra d'avancer sur ce sujet que je considère comme essentiel.
M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour la réplique.
M. Rémy Pointereau. Monsieur le ministre, je suis tout à fait satisfait de votre réponse, même si je crois qu'il faut continuer à libérer les énergies sur nos territoires.
Nous l'avons tous compris, la boîte à outils est là, mais il faut assouplir les dispositifs, car l'administration n'en fait pas toujours la même lecture dans tous les départements.
Il est vrai que les ZRR apportent un soutien indispensable aux zones fragiles et qu'elles répondent à un véritable besoin, constaté sur le terrain. Il est vrai aussi qu'elles souffrent d'un manque de notoriété. Il faudrait communiquer mieux sur cette action. L'évaluation qui a été réalisée dernièrement devrait permettre, je l'espère, de rendre plus lisible le système.
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