Question de Mme DURRIEU Josette (Hautes-Pyrénées - SOC) publiée le 24/02/2010
Question posée en séance publique le 23/02/2010
Concerne le thème : Avenir des territoires ruraux
Mme Josette Durrieu. Monsieur le ministre, je vous le rappelle, l'espace rural c'est 70 % du territoire, plus de 14 millions d'habitants, plus de quatre millions de foyers et un quart de l'industrie française et des emplois qui lui sont liés.
Le haut et le très haut débit constituent à l'évidence des enjeux majeurs ; nous devons saisir l'occasion qui nous est offerte. Qu'est-ce que le « haut débit » ? Ce sont des connexions allant de 2 à 100 mégabits par seconde, et au-delà.
Comment assurer l'accès de tous au haut débit ? Le Fonds national pour la société numérique, que vous avez créé, monsieur le ministre, dispose de 4,5 milliards d'euros. Or la répartition de ces crédits ne laisse à l'espace rural peu dense que 1 milliard d'euros. Pour 70 % du territoire et 4 millions de foyers, une telle somme sera à l'évidence terriblement insuffisante, surtout compte tenu de la demande, qui est immense !
La distribution de ce fonds semble déjà engagée. Quelque 250 millions d'euros seraient consacrés à la desserte, en cinq ans, de 750 000 foyers, sur un total de quatre millions. Il resterait donc 750 millions d'euros, qui financeraient des projets d'initiative publique.
Monsieur le ministre, je vous demande de nous préciser si cette somme sera consacrée à la desserte, branchement final, ou à la collecte, c'est-à-dire la construction, l'infrastructure, le socle essentiel ? François Fortassin vient de communiquer les chiffres pour le département des Hautes-Pyrénées. La semaine dernière, un contrat d'équipement et d'investissement de 29 millions d'euros a été signé. Le coût global de ce projet s'élève à 60 millions d'euros pour 2011, valeur 2 010.
Monsieur le ministre, je vous poserai trois questions.
Premièrement, dans quelle proportion l'État prendra-t-il en charge la dépense pour la collecte et s'agira-t-il de prêts ou de subventions ?
Deuxièmement, comment l'État l'intégrera-t-il dans les projets d'infrastructures déjà engagés ?
Troisièmement, quels sont les critères de sélection des projets établis par le Fonds national pour la société numérique ?
Pour l'espace rural, des problèmes importants se posent qui sont autant d'enjeux.
M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue !
Mme Josette Durrieu. Je citerai le numérique à l'école, qui est une priorité absolue, la santé et la télémédecine, dont il a déjà été question, l'information géographique, et tant d'autres encore.
Monsieur le ministre, internet est un levier essentiel. On n'a pas le droit de susciter de faux espoirs. La demande qui est formulée aujourd'hui est légitime.
J'en ai terminé, monsieur le président.
M. le président. Madame Durrieu, je ne fais que protéger le temps de parole des autres intervenants.
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 24/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2010
M. Michel Mercier, ministre. Je remercie Mme Durrieu de ses questions extrêmement précises, qui montrent sa grande connaissance du problème.
M. René-Pierre Signé. Ah !
M. Michel Mercier, ministre. Si vous ne cessez de m'interrompre, monsieur Signé, je ne pourrai pas apporter les développements que vous me demandez. Ce peut être un choix.
M. René-Pierre Signé. Cela peut vous rendre service ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Michel Mercier, ministre. J'entends faire de mon mieux si M. Signé, que je connais depuis longtemps, ne m'empêche pas de répondre ! (Sourires.)
M. Alain Gournac. C'est sa spécialité !
M. Michel Mercier, ministre. Le très haut débit pour tous constitue un objectif du Gouvernement sur lequel il ne faillira pas. Certes, nous ne pourrons pas atteindre l'objectif en un instant, d'un coup de baguette magique. Cela n'est pas possible. C'est la raison pour laquelle une procédure a été mise en place.
Dès le 29 juillet dernier, le Premier ministre a demandé aux préfets d'établir, en liaison avec les élus locaux, les collectivités locales, les conseils généraux et régionaux, des schémas de couverture numérique. C'est à partir de ces schémas que nous entendons travailler. Une aide de 3 millions d'euros a été accordée aux préfets pour mettre en place l'ingénierie nécessaire.
La somme débloquée au titre du grand emprunt sert en quelque sorte à amorcer le processus. Nous savons parfaitement que les 750 millions d'euros que vous avez évoqués ne seront pas suffisants. D'où la mission confiée à votre collègue Hervé Maurey sur le déploiement du très haut débit.
Actuellement, nous sommes dans une phase de consultation des élus et des opérateurs. Le Gouvernement entend faire en sorte que les territoires ruraux soient desservis en même temps que les autres territoires, et non après. Tel est notre but, et nous viendrons régulièrement vous rendre compte de l'avancée des travaux.
M. le président. La parole est à M. Michel Boutant, pour la réplique, en une minute maximum, afin que notre collègue Simon Sutour puisse poser sa question.
M. Michel Boutant. Je vais faire l'impossible, monsieur le président.
Monsieur le ministre, entre le Gouvernement et le monde rural, l'incompréhension est totale !
Je crois le monde rural sacrifié sur l'autel de la rentabilité. Au registre des technologies modernes, haut débit et téléphonie mobile sont deux exemples parlants. Comment la fiscalité générée par 20 % de la population peut-elle permettre l'équipement de 80 % du territoire sans le concours péréquateur de l'État ? De surcroît, le Gouvernement appelle le monde rural à financer les grands équipements structurants, comme les lignes à grande vitesse ou les routes nationales.
Si rien n'est fait, monsieur le ministre, nous serons face à une véritable rupture, avec deux France : une France qui aura accès rapidement aux technologies les plus en pointe, aux soins, à la justice, une autre qui devra se contenter de suivre le progrès de loin.
L'équité à laquelle aspire le monde rural, les départements la permettaient, voire la permettent encore. Mais pour combien de temps encore ?
M. le président. Je vous demande de conclure, mon cher collègue.
M. Michel Boutant. Avec la réforme territoriale, vous entravez, vous cassez leurs initiatives. Vous abandonnez le monde rural, déjà très touché dans son activité agricole crise du lait, crise de la viande, crise des fruits et légumes , et, du coup, vous le désespérez ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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