Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée le 25/02/2010
Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention du cancer du col de l'utérus. Dans la grande majorité des cas, le cancer du col de l'utérus peut être évité grâce à un dépistage régulier et à la vaccination contre le papillomavirus HPV, infection responsable de ce cancer. Or, l'efficacité des programmes de dépistage est limitée par le manque d'information des femmes qui, bien souvent, ignorent l'intérêt d'un tel dépistage ou de la vaccination de leurs filles. Dans le cadre d'une protection efficace contre ce cancer, chaque femme devrait avoir accès à un programme de dépistage efficacement organisé et chaque jeune fille devrait avoir accès à un programme de vaccination contre l'infection au papillomavirus HPV. Pour ces raisons, elle lui demande quelles disposition elle entend prendre afin d'informer et de prévenir les femmes de notre pays de l'intérêt du dépistage précoce du cancer du col de l'utérus pour elles-mêmes ou de la vaccination pour leurs filles. Elle lui demande également quels moyens elle compte mettre en oeuvre pour que chaque jeune fille ou femme puisse avoir un égal accès à ces programmes sur l'ensemble de notre territoire.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 30/09/2010
La vaccination contre les papillomavirus humains (HPV), à l'origine de cancers du col de l'utérus, est inscrite dans le calendrier vaccinal français depuis juillet 2007, selon les modalités définies par les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Cette vaccination s'adresse aux jeunes filles âgées de 14 ans. Un rattrapage a aussi été recommandé pour les jeunes filles et jeunes femmes de 15 à 23 ans sous certaines conditions (absence de rapports sexuels ou au plus tard dans l'année suivant le premier rapport sexuel). Deux vaccins contre les HPV sont présents sur le marché et sont pris en charge par l'assurance maladie, à hauteur de 65 %. La vaccination complète comporte trois doses et coûte entre 336 et 405 selon le vaccin utilisé ; un tiers de cette somme reste donc à la charge des patients. Cette part complémentaire peut être remboursée par les mutuelles pour la grande majorité des assurés sociaux (environ 90 % d'entre eux disposent d'une assurance complémentaire). Cette vaccination peut aussi être proposée gratuitement par les centres de vaccinations, financés directement ou indirectement par l'État depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Actuellement, la vaccination n'est pas comprise dans les actes ou traitements médicaux qui peuvent être réalisés chez des mineures sans consentement parental en vertu de l'article L. 1111-5 du code de la santé publique, de sorte que l'accord parental est nécessaire pour les jeunes filles de 14 à 17 ans qui souhaitent se faire vacciner.
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