Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC) publiée le 04/03/2010
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dispositions concernant les possibilités de départ en retraite anticipée pour les personnes ayant une carrière longue.
La circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 2008/41 du 25 juillet 2008 modifie le système d'application des départs en retraite anticipée pour les personnes ayant commencé à travailler très jeunes et rend pratiquement impossible un départ à 56 ans pour les personnes nées à partir de 1952. Alors que n'était prise en compte jusqu'à présent que la durée de cotisation, cette circulaire introduit la notion de l'année de naissance, créant des disparités entre les différentes générations, et même à l'intérieur d'une génération. Ainsi, alors que les personnes ayant commencé à travailler à 14 ans pouvaient partir en retraite à partir de 168 trimestres validés (160 trimestres exigés pour la durée d'assurance pour la retraite à taux plein, majorée de 8 trimestres pour le départ en retraite anticipé), soit à partir de 56 ans, celles nées à partir de 1952 devront désormais cumuler un, voire quatre trimestres supplémentaires suivant leur année de naissance, jusqu'à 172 trimestres. Cette discrimination entre les personnes par leur année de naissance lui apparaît inacceptable. Il rappelle que les personnes concernées ont été contraintes à interrompre leurs études et à commencer à travailler très jeunes, le plus souvent dans des conditions pénibles et difficiles, pour soutenir leur famille. Notre société a sa part de responsabilité dans cette situation et se doit de permettre à ces personnes de cesser plus tôt leur activité, tout en bénéficiant d'une pension à taux plein.
Il lui demande donc de rétablir l'égalité entre les personnes ayant commencé à travailler très jeunes dans les dispositions concernant les départs en retraite anticipée pour les carrières longues.
- page 502
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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