Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 11/03/2010

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation sur la transparence des produits de la restauration. En effet, aujourd'hui en France, des milliers de restaurants servent des surgelés à leurs clients à leur insu. Les casseroles sont remplacées par les fours à micro-ondes, les plats mitonnés sont évincés au profit des surgelés. Par ailleurs, nous ne connaissons pas la composition des arômes artificiels qui maquillent ou parfument littéralement les plats. Arômes en spray, appellations mensongères, assiettes toutes prêtes et fabriquées en usine sont les nouveaux outils dans la restauration. Dans certains pays, comme l'Italie ou l'Allemagne, les restaurants ont l'obligation d'annoncer sur leur carte et leur menu si le produit est surgelé. Un astérisque près du mets proposé précise que le plat est réalisé à partir d'un produit surgelé. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre cette mesure afin de donner une meilleure information et transparence envers les consommateurs. De plus, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réviser sa politique publique pour la restauration commerciale.

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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée le 20/05/2010

L'hygiène des aliments remis directement au consommateur est rigoureusement contrôlée, la réglementation en la matière s'appliquant aussi bien aux aliments préparés sur place que hors les murs, qu'ils soient ou non élaborés à base de produits surgelés. La loyauté de l'information volontaire donnée au consommateur quant à l'origine des produits (surgelés ou frais par exemple), est également contrôlée et donne lieu, en cas de manquement, à des condamnations pour tromperie. Plutôt que d'imposer aux professionnels de fournir une information qui n'est pas directement interprétable par le consommateur, le législateur a préféré créer un titre de maître restaurateur dans le cadre du contrat de croissance signé en mai 2007 entre le Gouvernement et les principales organisations professionnelles de restaurateurs. L'obtention du titre de maître restaurateur exclut le recours à des plats préparés et impose de travailler avec des produits majoritairement frais. Cette démarche valorisante paraît préférable à l'imposition d'une signalétique relative aux produits surgelés.

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