Question de M. DUBOIS Daniel (Somme - UC) publiée le 07/05/2010
Question posée en séance publique le 06/05/2010
M. Daniel Dubois. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
La France agricole gronde : moins 34 % de revenus en 2009, et jusqu'à moins 50 % pour les laitiers !
Monsieur le ministre, vous ne l'ignorez pas, de nombreux agriculteurs français sont au bord du gouffre, toutes productions confondues : des laitiers aux céréaliers, des éleveurs aux producteurs de fruits et légumes,
M. Roland Courteau. Les viticulteurs, aussi !
M. Jean-Louis Carrère. Les sylviculteurs, les arboriculteurs
M. Daniel Dubois.
toutes les filières sont en crise.
Sans réponse rapide et efficace, c'est le modèle même de notre agriculture qui serait menacé.
En plus d'une crise des revenus, c'est une véritable crise de compétitivité que connaît notre agriculture. Nos exportations ont diminué de 20 % en 2009.
M. Paul Raoult. Que fait la droite ?
M. Daniel Dubois. Le coût du travail agricole dans notre pays est presque le double de celui de l'Allemagne, chers collègues de gauche. Quant aux prix agricoles, ils ont enregistré une baisse de 11 % entre 2007 et 2009, sans d'ailleurs que les consommateurs en aient vu la couleur.
Face à ces défis, le groupe centriste ne l'ignore pas, de nombreuses réponses sont dans les négociations bruxelloises,
M. Paul Raoult. C'est un peu facile !
M. Daniel Dubois.
mais le gouvernement français doit aussi réagir, et notre groupe regrette, monsieur le ministre, qu'il ne propose qu'un texte manquant singulièrement d'ambition.
M. Roland Courteau. Eh oui !
M. Daniel Dubois. Aussi ma question, monsieur le ministre, est-elle très simple : le Gouvernement est-il prêt à soutenir des mesures qui dépassent le simple catalogue de bonnes intentions et de schémas régionaux ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-Louis Carrère. Bravo !
M. Daniel Dubois. Notamment, le Gouvernement est-il prêt à étudier un mécanisme de baisse des charges des ouvriers agricoles ?
Le Gouvernement est-il prêt à rendre réellement efficace l'Observatoire des prix et des marges en imposant aux supermarchés qui ne jouent pas le jeu de la transparence d'afficher cette non-transparence aux caisses afin d'en informer les consommateurs ? Cet affichage serait bien plus efficace pour les agriculteurs et pour les consommateurs que de dérisoires amendes.
Oui, monsieur le ministre, il faut oser l'affichage en France, ce « name, blame and shame » cher aux Anglo-saxons !
Le Gouvernement est-il prêt à faire un diagnostic de toutes les mesures franco-françaises imposées à nos agriculteurs et à supprimer d'ici à la fin de l'année toutes celles qui paraissent excessives, comme vient de le faire le Président de la République pour les camions de 44 tonnes, mesure demandée par notre groupe depuis plus d'un an ?
Enfin, le Gouvernement est-il prêt à demander à son administration d'être un peu moins zélée dans ses contrôles tatillons et plus efficaces dans son soutien à ses agriculteurs ?
M. René-Pierre Signé. Le temps de parole est dépassé !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est trop long !
M. Daniel Dubois. Monsieur le ministre, vous le savez, nos agriculteurs ne supporteront pas une nouvelle année aussi désastreuse que celle qu'ils viennent de vivre.
M. Jacky Le Menn. Très bien !
M. Roland Courteau. Oui, très bien !
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Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 07/05/2010
Réponse apportée en séance publique le 06/05/2010
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur Dubois, j'ai bien compris votre question,
Mme Raymonde Le Texier. C'est déjà ça !
M. Michel Mercier, ministre.
dont les termes sont clairs.
M. René-Pierre Signé. Et ceux de la réponse ?
M. Michel Mercier, ministre. M. Le Maire aurait souhaité vous répondre lui-même, mais il est actuellement retenu au congrès de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, ce qui explique son absence cet après-midi.
Je veux d'abord vous dire que le Gouvernement a pris la pleine mesure du drame que vivent les agriculteurs. Aux différentes questions que vous avez posées, je vais d'ailleurs apporter des réponses qui vous montreront que le Gouvernement est dans l'action et non pas, comme vous l'avez peut-être un peu trop suggéré, dans l'incantation.
Vous avez d'abord évoqué la compétitivité de l'agriculture.
Je rappelle que nous avons supprimé les charges sociales, ce qui ramène le coût horaire pour les saisonniers à 9,29 euros
M. René-Pierre Signé. C'était déjà fait !
M. Michel Mercier, ministre. Non, cela n'était pas déjà fait. C'est chose faite maintenant !
M. René-Pierre Signé. Il y avait déjà des allégements de charges !
M. Michel Mercier, ministre. Nous ne sommes pas encore au niveau de l'Allemagne, mais il y a un net progrès.
Vous avez par ailleurs vous-même évoqué, monsieur Dubois, la mesure annoncée par le Président de la République à propos des camions de 44 tonnes.
S'agissant des prix et des marges, le 17 mai prochain, le Président de la République recevra à l'Élysée les producteurs, les distributeurs
M. Didier Guillaume. Pas la peine de faire une loi !
M. Michel Mercier, ministre.
et tous les acteurs de l'industrie agroalimentaire.
M. Jean-Louis Carrère. Il va aussi recevoir les gendarmes !
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. C'est fait !
M. Jean-Louis Carrère. Il va recevoir ensuite les voleurs !
M. Michel Mercier, ministre. Le but du Gouvernement est, d'une part, que soient pratiqués des prix qui permettent aux agriculteurs de vivre de leur travail, d'autre part, que les baisses des prix soient aussi perceptibles par les consommateurs.
M. Didier Boulaud. Baratin !
M. Michel Mercier, ministre. Des accords de modération vont être proposés aux distributeurs, et ceux qui refuseront de signer ces accords en subiront les conséquences.
Je crois, en outre, que le projet de loi de modernisation agricole, qui va venir très rapidement en discussion devant le Sénat, a le grand avantage de prévoir pour la première fois une organisation des filières.
M. Didier Guillaume. Ce n'est pas l'avis des agriculteurs !
M. Michel Mercier, ministre. Chaque fois qu'il y aura un bras de fer entre agriculteurs, distributeurs et industriels, le Gouvernement sera aux côtés des agriculteurs pour leur apporter aide et soutien ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Roland Courteau. Vous n'avez rien dit !
M. Didier Guillaume. Ce n'est pas convaincant !
M. Paul Raoult. Non, vraiment pas convaincant !
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