Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SOC) publiée le 01/07/2010
M. Jean-Luc Fichet rappelle à M. le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance les termes de sa question n°11950 posée le 04/02/2010 sous le titre : " Mesures de soutien au marché des véhicules industriels neufs et d'occasion ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance publiée le 29/07/2010
Le plan de relance finance un programme d'acquisition de véhicules et de matériels destinés à l'exploitation et à l'entretien du réseau routier national non concédé à hauteur de 20 M. Les acquisitions de camions, de fourgons et de véhicules utilitaires nécessaires à cette exploitation permettent d'accélérer la mise en conformité de la flotte avec la norme environnementale Euro V. Il a, par ailleurs, été décidé une aide au financement des programmes de développement des constructeurs d'automobiles et de poids lourds, sous forme de prêts participatifs pour une durée de cinq ans et d'un montant global de 6,5 Md. Un plan de soutien au véhicule « décarboné » (hybride ou électrique) est prévu, avec notamment 400 M de financement public en direction de la recherche, en plus de l'engagement de maintenir le bonus écologique jusqu'en 2012 et d'un soutien de la demande via un programme d'achat par l'État et les entreprises publiques. Enfin, un accord-cadre de conventionnement au titre de l'activité partielle a été signé. Il prévoit une indemnisation à hauteur de 50 % pour une durée de trois mois renouvelable une fois et l'introduction d'un dispositif de formation. En contrepartie, les entreprises adhérentes au dispositif s'engagent au maintien des emplois concernés pour une durée équivalente au double de la convention d'activité partielle.
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