Question de Mme HERMANGE Marie-Thérèse (Paris - UMP) publiée le 02/12/2010
Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration des nouveaux dans l'enseignement supérieur qui peut comporter le risque de tourner au bizutage lors de journées ou de week-ends d'intégration. Alors que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé un rapport au rectorat de Poitiers sur les week-ends d'intégration et assimilés et leurs dérives, elle lui demande si elle compte renforcer l'information des étudiants sur l'interdiction du bizutage, encourager la transparence par les organisateurs des journées et week-ends d'intégration et produire une circulaire plus explicite sur ce qui est qualifiable d'humiliant afin de limiter les excès préjudiciables aux nouveaux étudiants.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/02/2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fait de la lutte contre le bizutage une de ses priorités. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a mené, afin de protéger ses étudiants, un travail constant avec l'ensemble des acteurs concernés, la communauté universitaire, les directeurs d'établissements, les personnels enseignants et avec les différentes associations. Il a été rappelé aux chefs d'établissement leur responsabilité et leur devoir de vigilance pour encadrer les soirées et les week-ends d'intégration. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a adressé au mois de septembre un courrier aux recteurs d'académie leur indiquant que lorsque ces manifestations ne sont que des bizutages déguisés, ou que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, elles doivent être purement et simplement interdites. Le 26 octobre 2010, une mission a été confiée à Mme Martine Daoust, rectrice de Poitiers, sur les week-ends et les soirées d'intégration. Cette mission vise à faire le point sur l'ensemble des moyens législatifs et réglementaires actuellement disponibles et à élaborer un certain nombre de propositions nouvelles pour renforcer la lutte contre les dérives, inacceptables, qui peuvent survenir à l'occasion de telles manifestations. Les recommandations de la mission sont attendues pour le premier trimestre 2011 pour une mise en oeuvre à la rentrée universitaire.
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