Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/12/2010
M. Jean Louis Masson souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la fait que, pour aménager la partie française du pôle d'Esch-Belval, les pouvoirs publics ont décidé de classer le site Alzette-Belval comme « opération d'intérêt national » (O.I.N.). Un préfigurateur du futur établissement public d'aménagement (EPA) a même été nommé. Toutefois, la création de cet EPA tarde à se concrétiser, ce qui aggrave encore les séquelles du retard pris depuis plus de dix ans par la partie française. La conséquence en est qu'actuellement, côté Luxembourg, les immeubles poussent comme des champignons, des centaines d'emplois ayant d'ores et déjà été créés. Au contraire, côté français, on en reste à des projets virtuels. Il lui demande donc selon quelle échéance maximale il prévoit la création de l'EPA susvisé.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 17/02/2011
Le Grand Duché de Luxembourg a effectivement entrepris un ambitieux projet de mutation économique du Sud luxembourgeois vers l'économie du savoir. Cette orientation se concrétise par un investissement de 1,2 milliard d'euros et par la transformation de la friche sidérurgique de Belval en un vaste projet, qui après concertation avec les autorités françaises, a maintenant pour objectif de bâtir une nouvelle agglomération transfrontalière qui comprendra à terme près de 120 000 habitants entre Esch-sur-Alzette et les communes d'Audun-le-Tiche (57) et de Villerupt (54). Le Président de la République a annoncé le 8 octobre 2009 que ce secteur ferait l'objet du côté français d'une opération d'intérêt national (OIN). Ce faisant, l'État a décidé de soutenir un ambitieux projet d'urbanisme et de développement économique sur ce territoire. Pour préparer la mise en oeuvre de cette OIN et les modalités pratiques de portage du projet, une mission de préfiguration a été mise en place le 5 janvier 2010 et confiée au directeur général de l' établissement public foncier de Lorraine (EPFL). Sur la base des propositions de cette mission, un périmètre de l'OIN, comprenant une part significative du territoire de la communauté de communes du Pays-Haut - Val d'Alzette, a été retenu le 8 juillet 2010 à Metz lors d'une réunion des acteurs concernés avec le ministre en charge de l'aménagement du territoire. Ce périmètre fait l'objet d'un décret en Conseil d'État qui devrait être prochainement publié.
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