Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC-SPG) publiée le 30/12/2010

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des structures participant à la diffusion de la culture scientifique et technique. Après avoir connu une réduction significative de leur budget en 2010, celles-ci ignorent si elles seront en mesure de poursuivre leur activité en 2011. Ne disposant d'aucune visibilité sur les crédits dont elles pourraient bénéficier l'année prochaine, elles craignent notamment de ne plus être en mesure de financer leurs salariés. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre afin de permettre à ces structures de pérenniser leurs activités, essentielles à la diffusion des connaissances scientifiques auprès du grand public et, plus particulièrement, des jeunes.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 24/02/2011

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche accorde à la culture scientifique et technique une place centrale dans le renouvellement de l'enseignement des sciences et de l'égalité des chances : cette ambition a été confirmée par l'ouverture, dans le cadre du programme « Emploi et égalité des chances » des investissements d'avenir, d'un appel à projets concernant la culture scientifique et technique. Les structures de culture scientifique, technique et industrielle sont invitées à y répondre. Cet appel permanent à projets est initialement doté de 50 M€ de dotations consomptibles. Cette ambition pour la culture scientifique et technique se manifeste aussi par le souci de renforcer ce secteur par sa structuration et sa professionnalisation. Un opérateur national, Universcience, a été créé et désigné pour remplir cette mission de structuration et d'animation de la gouvernance du réseau des acteurs de la culture scientifique et technique. Universcience a été chargé d'établir et d'entretenir un dialogue régulier avec l'ensemble des acteurs impliqués tant au niveau national que territorial. En conséquence, comme il a été annoncé en présence de toutes les structures de culture scientifique et technique au cours du Forum territorial organisé le 28 septembre 2010 par Universcience, un transfert de crédits a été opéré dès 2011, du budget du MESR vers Universcience. Ce transfert à montant constant concerne les crédits délégués en région, contractualisés - ou non - dans le cadre de projets État-régions (CPER) et majoritairement destinés aux opérations de culture scientifique et technique menées par les centres qui la diffusent sur l'ensemble du territoire. Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT), interlocuteurs des structures de diffusion de la culture scientifique et technique en région, restent parties prenantes dans le dispositif qu'Universcience met actuellement en place visant à donner aux structures participant à la diffusion de la culture scientifique et technique les moyens de leur activité.

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