Question de M. KERDRAON Ronan (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 12/01/2011
Question posée en séance publique le 11/01/2011
Concerne le thème : Le trafic de médicaments
M. Ronan Kerdraon. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, un médicament n'est pas un produit comme un autre ; cela a été rappelé à l'instant et l'actualité récente, avec le Mediator, le prouve. Un médicament mal utilisé ou contrefait ne soigne pas, et ses effets secondaires peuvent provoquer une grave dégradation de la santé des patients, voire entraîner la mort.
La contrefaçon de médicaments est donc criminelle !
Cela a également été rappelé, le marché de la contrefaçon est très lucratif. Il représenterait environ 10 % du marché mondial du médicament et rapporterait aux trafiquants entre 50 milliards d'euros et 75 milliards d'euros par an.
Chacun d'entre nous doit mesurer qu'il s'agit là d'un fléau aussi grave que le trafic de drogues. Dans les pays pauvres, en particulier en Afrique, ce sont ainsi des centaines de milliers de femmes, d'hommes et d'enfants qui trouvent la mort alors qu'ils pensent se soigner.
Tous les experts le reconnaissent, c'est sur le « terreau » de la pauvreté que ce fléau prospère le mieux. L'Organisation mondiale des douanes a d'ailleurs qualifié ce trafic de « crime du XXIe siècle ».
En effet, ces médicaments contrefaits concernent le plus souvent des pathologies graves. Pire, ils peuvent contribuer à réduire à néant les efforts faits pour endiguer les grandes épidémies. Dès lors, se pose la question des moyens susceptibles d'endiguer de telles pratiques.
Il est impératif de déclarer la mobilisation générale des systèmes douaniers, des polices nationales, d'INTERPOL et de l'OMS.
Des solutions existent !
Il faut résoudre les problèmes de prévention, apporter des réponses répressives plus dissuasives, mais, surtout, il faut résoudre les problèmes financiers de l'accès aux médicaments essentiels.
Il est primordial de lutter contre le trafic de médicaments non pas parce que certains gros industriels y perdent de l'argent, mais parce que des gens en meurent !
Mme Marie-Thérèse Hermange. Exactement !
M. Ronan Kerdraon. En cela, l'appel de Cotonou, lancé le 12 octobre 2009 et formalisé par la déclaration de Zanzibar, va dans le bon sens. Mais, après les intentions, il est temps de passer aux actes ! Cet appel doit trouver une application réelle et efficace.
Madame la secrétaire d'État, quelles sont les actions que la France entend initier avec les organisations internationales et l'ensemble des pays émergents ou en voie de développement pour contribuer à lutter efficacement contre ces activités criminelles ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 12/01/2011
Réponse apportée en séance publique le 11/01/2011
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous évoquez des points sur lesquels je suis déjà intervenue. Nous sommes tous d'accord s'agissant de la mobilisation de la France, pays leader dans la lutte contre les trafics, et assez exemplaire dans ce domaine.
Sur le plan international, un groupe a été créé en 2006 sous l'impulsion de l'OMS. Il s'agit de l'International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce, IMPACT, qui rassemble les principaux acteurs concernés afin de promouvoir la collaboration et la coordination à l'échelle internationale, pour que soient mises au point et appliquées rapidement des politiques et des approches techniques nouvelles. IMPACT permet aussi un partenariat de choix entre les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales, les organismes chargés du contrôle et de la répression, les représentants des industries pharmaceutiques, les autorités de régulation des secteurs pharmaceutiques ainsi que les associations des pays développés ou en voie de développement.
Depuis la création d'IMPACT, les participants partagent leur expertise, l'identification des problèmes, la recherche de solutions et la coordination des activités, afin que soit promue et renforcée la collaboration internationale.
La France a diligenté un envoyé spécial pour coordonner cette action aux échelons national et international. M. Thierry Le Lay est donc chargé de la lutte contre les médicaments falsifiés.
À l'échelon national, sa mission consiste à contribuer à l'élaboration des positions de la France en facilitant, le plus en amont possible, la coordination entre les ministères concernés.
M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. À l'échelon international, il est notamment chargé de mobiliser notre réseau diplomatique afin de sensibiliser les dirigeants des pays concernés et de les amener à prendre la pleine mesure du fléau.
Tout cela va dans le sens de l'appel de Cotonou et de l'organisation de la mobilisation internationale.
M. le président. La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour la réplique.
M. Ronan Kerdraon. Je regrette que Mme la secrétaire d'État fasse dans sa réponse le même constat que nous, sans autre forme de proposition ou d'engagement.
Mme Marie-Thérèse Hermange. Exactement !
M. Ronan Kerdraon. Ma collègue Marie-Thérèse Hermange évoquait notamment la signature de l'appel de Cotonou. Je n'ai pas entendu, dans cet hémicycle, de vrais engagements en la matière de la part du Gouvernement, et je le déplore.
- page 39
Page mise à jour le